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Divorces contentieux : que prévoient les nouvelles dispositions ?

PODCAST - Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le Code civil prévoit une simplification de la procédure pour les divorces contentieux. Maître Sylvie Noachovitch revient ici sur ces nouvelles dispositions.

De nombreux cabinets d'avocats parisiens observent un boom des demandes de divorce depuis la fin du confinement.
De nombreux cabinets d'avocats parisiens observent un boom des demandes de divorce depuis la fin du confinement.
Crédit : AFP
LA RÈGLE D'OR - Divorces contentieux : que prévoient les nouvelles dispositions ?
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Julien Courbet

Une nouvelle réforme des divorces contentieux est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Avant cette réforme, la route pour divorcer était longue et alourdie par de nombreuses phases procédurales. Les divorces contentieux étaient jugés en 26 mois en moyenne. Il apparaissait donc nécessaire au législateur de simplifier la procédure afin de permettre aux couples divorcés plus rapidement, quand ce n'était pas possible par consentement mutuel.

La procédure comporte désormais une seule phase. L'audience de tentative de conciliation, qui consistait pour les époux à être reçus individuellement par le juge aux affaires familiales, disparaît. Il fallait souvent attendre plus de six mois pour obtenir une date de convocation à cette audience de tentative de conciliation. 

L'avocat devient obligatoire dès le début de la procédure, ce qui n'était pas le cas auparavant, car un époux défendeur, c'est-à-dire celui qui n'était pas à l'initiative du divorce, pouvait se présenter seul à l'audience de tentative de conciliation. La recherche d'accords avec l'assistance des avocats est davantage renforcée, notamment grâce au recours à la médiation.

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