Démarchage téléphonique : week-end, jours fériés, fréquence...Les nouvelles règles à venir en mars

Enfin un peu de tranquillité pour les particuliers au quotidien ? L'État ressert la visse sur le démarchage téléphonique. Conformément au décret paru au Journal officiel cet automne, cette pratique commerciale agressive sera très bientôt soumise à des règles plus strictes.

À compter du 1er mars, les plateformes souhaitant entrer en contact avec des particuliers dans le cadre d'un démarchage commercial n'auront plus le droit de téléphoner les jours fériés, les week-ends, d'appeler en semaine avant 10 heures le matin et après 20 heures le soir, ni durant la pause déjeuner, entre 13 et 14 heures. Les démarcheurs ne devront également pas solliciter une même personne plus de quatre fois dans un même mois.

Le texte prévoit toutefois que ces restrictions ne sont plus valables dès lors que le consommateur a donné au préalable son consentement pour être appelé, charge au professionnel de le justifier.

Des numéros mieux identifiés

Ces mesures s'ajoutent à l'obligation pour les centrales d'appel d'utiliser désormais des numéros prédéterminés, afin d'être mieux reconnus par les particuliers. Ces numéros commencent par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine ; 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; 09476 en Guyane ; 09477 en Martinique ; 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

L'objectif est de protéger les Français de ces sollicitations récurrentes qui peuvent parfois s'apparenter à un véritable calvaire au quotidien. 

Les personnes faisant l'objet d'un démarchage abusif peuvent le signaler aux autorités sur la plateforme signal.conso.gouv.fr, sur le site Bloctel ou en envoyant un SMS au 3370 en ajoutant la mention "Spam vocal" et le numéro concerné.

Tout manquement à ces obligations sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.