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Copropriété : que faire en cas de désaccord sur le chauffage collectif ?

Par habitude, les syndicats de copropriété rallument le chauffage collectif aux alentours du 15 octobre. Mais cette année, la question de la température souhaitée peut être source de discorde.

Un homme règle la température de son chauffage (illustration)

Crédit : Sina Schuldt / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Jeanne Le Borgne

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Entre les frileux peu regardants sur leur portefeuille et les primo-accédants qui connaissent des fins de mois difficiles, le ton est monté, ces derniers jours, dans certaines copropriétés. L'objet de la discorde : le thermostat du chauffage collectif. Pour certains, il est tout bonnement inconcevable de ne se chauffer qu'à 19 degrés, et ce, en dépit des recommandations du gouvernement. Pourtant, les membres élus de la copropriété vont devoir se mettre d'accord, en particulier si le syndic de copropriété est saisie par un copropriétaire mécontent. 

Si l'on regarde du côté juridique, il y a bien une température maximale à respecter... qui s'avère être aussi une minimale ! Ainsi, "la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce est réglementairement limitée à 19 degrés", explique le site du Service public. Le décret n°79-907 du 22 octobre 1979 souligne que "cette limite de 19 degrés portant sur la température moyenne du logement a été choisie parce qu'elle permet d'obtenir une température raisonnable, sans être excessive." 

En pratique, il existe une tolérance pour prendre en compte la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon, indépendamment de leur exposition ou de leur isolation. Dans ce cas, la température peut être réglée à un niveau un peu plus élevé, sans pour autant obliger les "mieux lotis" à ouvrir leurs fenêtres pour faire baisser le thermomètre.

Il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre pour que tous les appartements puissent bénéficier d'une température agréable durant l'hiver, quitte à proposer aux plus frileux de s'équiper d'un chauffage d'appoint

À écouter aussi

En cas de désaccord persistant, le copropriétaire peut saisir le tribunal dont dépend son logement.

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