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Passoires énergétiques : ce qui change après l'application de la loi "Climat et résilience"

La loi "Climat et résilience" a interdit, le mercredi 24 août 2022, d'augmenter les prix des locations, classées F et G. Cette loi vise plus d'un million de logements loués. Le but de la France, la lutte contre le dérèglement climatique.

Des clés de location d'appartement.
Des clés de location d'appartement.
Crédit : RTL
Iska Sultan

Ce mercredi 24 août, les propriétaires d'un logement énergivore ne peuvent plus augmenter leur loyer. Il s'agit de la première loi d'une série de restrictions, à venir dans les prochaines années. La loi "Climat et résilience", prévoit de contraindre, puis d'inciter les propriétaires bailleurs, à effectuer des travaux de rénovation, sur leurs logements énergivores.

"Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques, et ne pas agir en leur faveur" a déclaré Olivier Klein, ministre délégué au logement. "Agir en leur faveur, c'est bloquer à partir du 24 août les loyers pour que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires". Si le bailleur augmente un loyer classé F ou G, selon un diagnostic de performance énergétique (DPE), le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, et demander un remboursement des sommes versées en trop.

Les logements en location concernés sont des "passoires énergétiques ", c'est-à-dire, des logements qui consomment plus de 330 kilowattheures au mètre carré, ou qui émettent 70 kg de CO2 au mètre carré par an. Les logements classés F et G représentent 5,2 millions de logements sur les 30 millions, présents en France, d'après les récentes statistiques du ministère de la transition écologique. Si on inclut toutefois les logements vacants et résidences secondaires, le nombre augmente à 7,2 millions.

500 000 logements seraient, par année, très énergivores, avec une consommation d'énergie qui s'élève à plus de 450 kWh par mètre carré par an. Les logements énergivores loués sont au nombre de 1,7 million, sur tout le territoire français. 

Quels changements sont à venir ?

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Une longue liste de changements est à venir. Dès janvier 2023, les propriétaires de locations classées G, dont la consommation dépasse les 450 kWh/m2, seront interdits de louer. Ils représentent actuellement 190.000 habitats. Le 1er janvier 2025, ce seront toutes les locations classées G. En janvier 2028, cela s'appliquera pour la classe F. En 2034, la classe E.

De nombreux propriétaires au courant, ont déjà anticipé et vendu leurs biens, mais en baissant leurs prix. D'autres sont pris au dépourvu, et ne peuvent pas s'engager dans des travaux de rénovation énergétique, selon Ouest France. Les services publics ont déjà mis en place des subventions, comme "Ma Prime Rénov" et des aides à la rénovation.

Pour atteindre les objectifs climatiques que s'est fixé la France, l'entièreté du parc immobilier Français doit devenir des "bâtiments basse consommation" d'ici 2050. Il s'agit actuellement des bâtiments catégories A et B. Ils représentent en 2022 3 % des logements en France. 

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