Budget 2025 : eaux minérales, billets d'avion, médicaments… Ce qui pourrait changer dans votre vie quotidienne

Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a adopté plusieurs hausses de taxes dans le but notamment, de réaliser des économies. Rejeté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances continue son parcours à la chambre haute. Le 27 novembre dernier, une hausse de la TVA de 5,5% à 20% sur l’eau en bouteille a été votée. Pourtant, contestée par le gouvernement, cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros à l’État, dont une partie serait allouée à la rénovation des écoles via le Fonds vert.

L’objectif est double : renforcer les finances de l’État et inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet dont l'empreinte carbone est bien moins élevée.

L'amendement, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, exclut cependant l'eau en bouteille vendue en Outre-mer. Cette mesure a été défendue par des sénateurs comme Hervé Gillé, qui a souligné la nécessité de réévaluer la politique fiscale face aux préoccupations écologiques et sanitaires soulevées par le scandale Nestlé. 

En janvier, Nestlé Waters a admis avoir utilisé des procédés interdits pour traiter ses eaux minérales, ce qui a conduit à une enquête parlementaire sur les pratiques du secteur. Plusieurs autres produits sont concernés par une hausse des taxes.

La hausse taxe soda

Instaurée en 2012 et révisée en 2018, la taxe sur les sodas fait à nouveau débat en France. Le 21 novembre, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Sénat a voté une hausse de cette taxe, visant à renforcer le barème par rapport à celui de l'Assemblée nationale. À travers cette réforme, Le Sénat cherche principalement à combattre le diabète et l'obésité en incitant les fabricants à diminuer la quantité de sucre dans leurs produits. En revanche, il a rejeté la proposition d'instaurer une taxe sur le sucre présent dans les aliments transformés.

Désormais, la réforme de la "taxe soda" propose d'instaurer trois paliers de taxation des sucres ajoutés. Allant de 3,5 centimes le litre pour les boissons au taux de sucres inférieur à 5 mg pour 100 ml, à 28 centimes par litre au-delà de 8 mg de sucre pour 100 ml. Ce qui vise à inciter les industries à passer sous le premier seuil.

La taxe d'électricité et de gaz

Initialement, le budget 2025 prévoyait une hausse de la TVA de 5,5% à 20%, conformément à une directive européenne, concernant l'électricité et le gaz. Une augmentation uniquement sur la partie abonnement, et non sur l'ensemble de la facture. Les factures d'électricité et de gaz comprennent une partie fixe (l'abonnement) et une partie variable (la consommation). Le taux de TVA sur la consommation d'énergie, quant à lui, restait inchangé à 20%.

En termes d'impact financier, cela représentait une hausse d'environ 22 euros par an pour l'abonnement électrique et de 14 euros pour l'abonnement gaz. Cependant, le gouvernement assurait que cette augmentation serait "neutre pour le consommateur", car compensée par d'autres ajustements fiscaux.

Michel Barnier a annoncé depuis, qu'il ne va "pas augmenter les taxes sur l'électricité" comme prévu initialement dans le projet de budget pour 2025, accédant à une des demandes notamment du Rassemblement national pour ne pas censurer le gouvernement.  

La hausse de la taxe de solidarité

Le Sénat a aussi approuvé, à 310 voix sur 348, l’augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d’avion, contre l’avis du gouvernement. Cette mesure vise à générer un milliard d’euros supplémentaires pour l’année prochaine.

Les sénateurs ont réduit le barème de la taxe, abaissant le montant minimal de 9,50 € à 5,30 € pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe. Les tarifs pour la première classe et l’aviation d'affaires ont également été revus à la baisse. Par ailleurs, des exemptions ont été votées pour les vols en provenance ou à destination des départements d’Outre-mer, de la Corse, ainsi que pour les lignes "d’aménagement du territoire" desservant des villes comme Limoges ou Brive-la-Gaillarde.

Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a cependant averti que ces exemptions étaient "contraires au droit européen", soulignant l’impossibilité de mettre en place des taxes différenciées en fonction des destinations.

Des médicaments moins remboursés

Lors de l'ouverture des débats, le 18 novembre, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a annoncé une réduction de 5% du taux de remboursement des médicaments dès l'année prochaine. Cela implique une augmentation de 5% du ticket modérateur sur les médicaments, c'est-à-dire du reste à charge pour les patients après le remboursement par l'Assurance-maladie.

La ministre a également évoqué une augmentation de 5% du reste à charge pour les consultations médicales. Pour les médicaments, les trois taux de remboursement actuels (65%, 30% et 15%) seront ajustés de manière similaire.

Ces baisses de remboursement, mises en place par arrêté ministériel, devraient entraîner un "transfert vers les complémentaires santé", avec un impact financier réduit, passant de 1,1 milliard à 900 millions d'euros. En octobre, l'ex-ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, avait alerté sur les conséquences possibles de telles mesures sur le coût des mutuelles et des assurances santé.

Le bonus écologique raboté

C'est officiel, le montant du bonus écologique sera réduit l'année prochaine. Il pourra même être divisé par deux en fonction des revenus. Prenons l'exemple des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15.400 euros. Jusqu'à présent, ils pouvaient recevoir jusqu'à 7.000 euros. L'année prochaine, ce plafond sera abaissé à 4.000 euros. Pour les foyers les plus aisés, les barèmes varieront de 3.000 à 2.000 euros. Le Sénat a quant à lui, adopté un amendement qui introduit un malus pour les véhicules électriques de plus de 2,3 tonnes.

Étant donné le contexte budgétaire, l'État va réduire l'enveloppe allouée au bonus écologique. En 2025, le montant total destiné au bonus sera limité à 700 millions d'euros. Alors que cette année, l'État devrait dépenser environ un milliard et demi, soit deux fois plus. Les commandes passées avant la mise en place du nouveau barème ne seront pas affectés.

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