Départements en difficulté : le gouvernement crée un fonds de solidarité de 50 millions d'euros

Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont prononcés en faveur d'un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d'euros pour plusieurs départements où "la situation financière peut être qualifiée de tendue ". Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir "un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014" et "un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale". 

Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d'euros. L'une sera directement attribuée aux départements tandis que l'autre sera affectée "en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département", selon le gouvernement.