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Bercy souhaite sanctionner Intermarché pour "pratiques commerciales abusives"
Le ministère de l'Économie réclame une sanction de 150 millions d'euros à l'encontre d'Intermarché, dont plusieurs sociétés ont été assignées devant le tribunal de commerce de Paris.
Le logo de l'enseigne Intermarché (illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
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Assignées devant le tribunal de commerce de Paris, plusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché sont dans le viseur de Bercy pour des "pratiques commerciales abusives" vis-à-vis de 93 de leurs fournisseurs, a annoncé vendredi 19 février le ministère de l'Économie. Ce dernier demande une sanction de 150,75 millions d'euros.
Cette assignation résulte d'une enquête menée depuis 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle a par ailleurs démontré que les "centrales internationales" du groupe, dédiées à l'achat, au référencement ou à des services, telles qu'Agecore et Intermarché Belgique étaient les principales concernées, d'après un communiqué.
Un "examen approfondi de nombreux contrats et documents" a été réalisé, révélant que "depuis la création d'Agecore en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression - arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc. - la conclusion préalable d'un contrat international avec Agecore, puis avec Intermarché Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France".
"Aux termes de ces 'accords' internationaux, les deux centrales facturent tout au long de l'année à ces fournisseurs des sommes importantes en contrepartie de services de coopération commerciale, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées", indique ce communiqué.
Bercy réclame une sanction de 150,75 millions d'euros
Pour Bercy, ces accords "viennent perturber la loyauté des relations commerciales". Le ministère demande alors au tribunal de commerce "de prononcer une sanction de 150,75 millions d'euros, à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d'affaires réalisé par Intermarché en France".
Pour la DGCCRF, "les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial". Il s'agit donc, selon elle, "en réalité plutôt d'un habillage pour le paiement qui s'apparente donc à un droit d'entrée en négociation sans contrepartie économique réelle". En effet "leurs coûts dépassent très largement l'augmentation du chiffre d'affaires qu'ils sont supposés apporter", observe le ministère de l'Économie, pointant des "montants obtenus indûment" par Intermarché, "en violation de la loi française encadrant les relations commerciales".
Fin août 2020, la centrale d'achats belge codétenue par E.Leclerc, Eurelec, a été mise à l'amende à hauteur de 6,34 millions d'euros par la Répression des fraudes pour pratiques commerciales illicites, après avoir été assignée au civil pour 117,3 millions d'euros. En février, Carrefour, Système U et Intermarché avaient également été sanctionnés.
