Accident domestique : quelle responsabilité ? Quelle indemnisation ?
PODCAST - Maître Blanche de Granvilliers s'intéresse aux accidents de la vie, qui représentent la troisième cause de mortalité en France.
Les accidents de la vie, toutes causes confondues, représentent la troisième cause de mortalité en France. C'est dire s'ils font des dégâts. On va entendre par accident domestique ceux se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats. On va exclure les accidents de sport, les accidents scolaires, les accidents sur la chaussée qui feront l'objet d'une autre chronique. Et bien sûr, les accidents de la route qui font l'objet d'une réglementation spécifique.
Deux cas sont à distinguer. Premier cas : un tiers à l'origine de l'accident. Second cas : on se blesse seul ou par l'intermédiaire d'un membre de sa famille. Le premier cas est a priori le plus sain. Une bousculade, un jeu qui tourne mal et c'est le drame. Si c'est votre enfant qui est blessé lors d'une altercation, par exemple avec l'enfant du voisin, on rappelle que la responsabilité des parents et de plein droit, c'est-à-dire qu'ils sont présumés fautifs dès lors qu'il existe un lien de causalité entre le fait de l'enfant et le dommage.
Un enfant de six mois qui va blesser votre enfant peut engager la responsabilité civile de ses parents, même si cet enfant n'a aucune conscience de causer le dommage. Un tiers est responsable de son fait, qui engendre un dommage, mais aussi de toutes les choses qu'il a sous sa garde. La responsabilité du tiers peut d'ailleurs être retenue dans des circonstances que l'on ne soupçonne pas. Par exemple, un parquet trop ciré, une marche non signalée, un objet mal attaché...
La "Règle d'or" chaque semaine en podcast
Auditeurs et abonnés au podcast de Ça peut vous arriver, découvrez désormais chaque semaine l’inimitable Règle d’or, avec les avocats qui interviennent chaque jour sur RTL et M6. Pour accéder chaque semaine à votre règle d'or, abonnez-vous au podcast de l'émission :
>> Que dit la Loi ? Quels recours avez-vous et surtout quelles démarches devez-vous impérativement effectuer en cas de problème ? Nos ténors du barreau répondent concrètement aux questions que vous vous posez le plus et vous donnent des clés pour vous sortir de situations parfois compliquées.
- Voiture d’occasion : les vérifications à effectuer pour ne pas se faire rouler
- Reconnaissance de dette : que faire si la personne ne veut pas me rembourser ?
- Travaux : ce qu'il faut vérifier avant de choisir son artisan
- Arnaque en ligne : que faire si la banque refuse de me rembourser ?
- Travaux : fissures, chauffage, isolation... sa nouvelle maison est remplie de malfaçons