Violences conjugales : l'Assemblée vote la levée du secret médical

En cas de "danger immédiat", une dérogation au secret médical devrait être possible. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

Chaque année, plus de 200.000 femmes sont victimes de violences conjugales

Crédit : DR

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L'Assemblée a donné jeudi 16 juillet son feu vert à une proposition de loi LaREM destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales", en introduisant notamment une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

Le Sénat doit maintenant examiner ce texte mercredi pour une adoption définitive. Il prévoit une série de mesures dont une "dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat".

"Un médecin doit pouvoir signaler une femme qui pourrait ne jamais revenir vivante", a souligné la rapporteure du projet Bérangère Couillard (LREM). Selon plusieurs élus d'opposition, dont le communiste Stéphane Peu, "cette disposition pose question" car elle "pourrait entacher la confiance entre le patient et le professionnel de santé". Mais "en dépit de ces réserves, nous voterons cette proposition de loi".

La proposition alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d'emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Ce texte fait suite au Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l'automne 2019.

"En 2019, ce sont 149 femmes qui ont perdu la vie et autant de familles brisées à jamais. Nous ne pouvons demeurer inertes face à ces tragédies humaines", a souligné la nouvelle ministre déléguée à l'égalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno, reprenant des chiffres des associations.

La géolocalisation non consentie est punie

La géolocalisation d'une personne sans son consentement est également punie. Elle crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales".

Pour protéger les enfants, la proposition de loi donne la possibilité de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire. Elle renforce également la protection des mineurs concernant l'exposition à la pornographie. À La France Insoumise, la députée Caroline Fiat a qualifié le texte de "petit pas", mais l'a voté.

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