Féminicide : l'État assigné en justice pour destruction de scellés

C'est le combat d’une femme qui veut que la mort de sa sœur fasse enfin l’objet d’une enquête digne de ce nom. Sylvaine Belair est persuadée que sa sœur Bénédicte a été tuée par son ex-compagnon, il y a plus de 3 ans. Elle se bat pour que sa vérité soit entendue, car beaucoup de choses ont été curieusement faites dans cette enquête. Des curiosités dans l’enquête à tel point que cette femme assigne l’État en justice pour destruction de scellés.

En avril 2017, dans l’Oise à Pont Sainte Maxence, le corps de Bénédicte Belair, en partie mutilé, est retrouvé par son ex-concubin, dans le domicile qu'ils partageaient encore, bien que séparés. Une première enquête a été classée sans suite, les gendarmes ont estimé que cette femme de 55 ans est tombée, ivre, seule, et qu’elle est décédée d’un hématome au cerveau et que son petit chien l’a ensuite mordue.

Mais sa sœur Sylvaine Belair ne croit pas à l'histoire. Elle se constitue partie civile, et une nouvelle enquête démarre. Sylvaine Belair trouve que ça traîne, s'étonne que l'ex de sa sœur ne soit pas inquiété. Elle assure, par exemple, que les enquêteurs n'ont pas cherché à savoir si Bénédicte était victime de violences conjugales, ce qui était le cas. C'est elle qui récupère les dossiers médicaux des passages aux urgences de sa sœur.

Les scellés ont été détruits

Son nouvel avocat demande de nouvelles expertises, à la juge qui instruit l'affaire et là, Sylvaine Belair apprend que les scellés ont été détruits sur ordre du procureur : des vêtements, des prélèvements biologiques. Elle attaque donc l'État pour cela. 

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Elle vit désormais à Rennes et ne se remet pas de cette destruction de scellés. "Ce que nous espérons, c'est obtenir justice pour elle. Notre intime conviction c'est que son compagnon l'a tuée. Nous souhaitons que cette personne soit placée en garde à vue, ce qui n'a jamais été fait contre toute attente. Pour le moment, il n'a jamais été mis en cause", explique-t-elle au micro de RTL. "Je ne lâcherai jamais, je ferais tout pour qu'il y ait un procès", conclut Sylvaine Belair.

Le dernier épisode de ce combat, c'est donc cette assignation qui vient d'être envoyée à l'agent judiciaire de l'État, c'est la formule, pour ces précieux scellés qui ont donc été détruits. C'est "assez incroyable" pour son avocat, maître Olivier Morice : il a demandé une enquête, mais elle a été rejetée par les services du ministère de la Justice. "Le directeur de cabinet lui-même de la Garde des sceaux nous a répondu qu'une inspection générale des services n'était pas indispensable, car l'origine du dysfonctionnement était clairement identifiée", explique-t-il. 

Il demande pour sa cliente 200.000 euros de dommages et intérêts à l'État. Et ce qu'ils espèrent tous les deux, c'est que l'enquête sur la mort de Bénédicte Belair soit confiée à une autre équipe, et recommence à zéro, avec ce qui peut encore l'être. 

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