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Versement automatique des prestations sociales : des expérimentations prévues début 2023

Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, veut revoir le mode de versement de certaines prestations sociales car il trouve "anomal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas".

Caisse d’allocations familiales (CAF) à Bordeaux. (Illustration)
Caisse d’allocations familiales (CAF) à Bordeaux. (Illustration)
Crédit : MEHDI FEDOUACH / AFP
Charlène Slowik & AFP

Le gouvernement va lancer début 2023 des "expérimentations" pour préparer la réforme de la "solidarité à la source". Cela va se traduire par le versement automatique de certaines prestations sociales selon l'annonce du ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, dans un entretien publié jeudi 1er septembre sur le site du Parisien.

Cette réforme "est un projet de mandature. Mais je souhaite qu'on ait des premiers résultats d'ici deux ans", a précisé le ministre des Solidarités. "On va lancer début 2023 des expérimentations. Elles s'intituleront 'territoires zéro non-recours'. Nous allons faire appel à la volonté d'une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés", a expliqué Jean-Christophe Combe.

"Seuls le RSA, la prime d'activité et les APL (aide personnalisée au logement) seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français", a-t-il détaillé. "Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA", souligne-t-il.

Un accès aux modes de garde égal

La réforme du Revenu de Solidarité active, qui vise à conditionner son versement à 15 à 20 heures d'activité par semaine, "doit être expérimentée elle aussi dans plusieurs départements, dans le cadre du chantier France Travail à partir de janvier", a ajouté le ministre. Par ailleurs, concernant la petite enfance, selon Jean-Christophe Combe, il faut "à la fois accroître le nombre de places d'accueil sur le territoire, remédier à la pénurie de personnel et s'assurer de l'accessibilité financière aux modes de garde". 

À écouter aussi

"Une première étape sera franchie dans les prochains mois. Le reste à charge pour les parents doit être le même pour tous les modes de garde. C'est cela qu'on entend par égal accès aux modes de garde", précise le ministre. "Aujourd'hui ce n'est pas le cas, notamment pour les familles modestes quand elles recourent à un assistant maternel. Nous allons y remédier", assure-t-il également.

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