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Une classe de collège (illustration)
Crédit : AFP
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Des parents et des élèves démunis face à cette situation. En tout, les collégiens de France ont perdu en moyenne 9% d’heures de cours sur l’année scolaire 2023-2024 du fait des vacances de postes ou des professeurs non remplacés, soit l'équivalent de 10,3 millions d’heures perdues sur un an, d'après un rapport de la Cour des comptes sur le temps d'enseignement rendu ce vendredi 12 décembre, sur demande de la défenseure des droits.
Dans le détail, le résultat est même plus fort dans les collèges d’éducation prioritaire : 11% d’heures manquées, contre 8% hors de ce réseau. Et ce, même s'il faut noter que ces chiffres sont en légère baisse : en 2021-2022, 12,5 millions d'heures avaient été perdues.
Ce constat, toujours alarmant, est dénoncé régulièrement des collectifs de parents. À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), une trentaine de personnes se sont rassemblées jeudi devant l’inspection de l’Éducation nationale pour protester contre les absences de professeurs, tous niveaux confondus.
Contacté par RTL, le rectorat assure que chaque situation est
suivie avec attention et que les services sont particulièrement
mobilisés pour remplacer tous les enseignants absents dans les 1er et 2d
degrés en Seine-Saint-Denis. À ce jour, sur la circonscription
d'Aubervilliers, l’ensemble des remplacements liés aux absences de
longue durée est assuré, et ce jusqu’à la date de fin d’absence connue
par le service, précise-t-il.
Face à ces cas répétés, de plus en plus de familles font condamner
l’État par la justice et parviennent à être indemnisées pour les heures de cours non
remplacées. Dernier exemple en date : la semaine
dernière, une décision du tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille, alors que l'absence d'un professeur de français a privé un collégien de 55 heures de ce cours durant l'année
scolaire.
De même, Sylvain conserve encore ses calculs des heures non remplacées de son fils en 2021, alors qu'il était en quatrième. "On voyait bien que l'administration n'arrivait pas à remplacer les professeurs quand ils étaient absents : 28h en anglais, 29h en histoire-géo, 16h en allemand, 26h d'EPS et d'autres matières moindre mesure", liste-t-il. À l'arrivée, son enfant a manqué 134 heures sur un an, soit 15% du volume horaire total.
De quoi motiver le père à monter un dossier pour faire condamner l’État avec l'objectif de "mettre l’Éducation nationale devant ses responsabilités et interpeller l’État pour qu'il mette les moyens nécessaires". De leur côté, les tribunaux répondent qu'il y a bien une responsabilité de l’État car les élèves accusent un retard important.
Une jurisprudence commence même à s'installer : avec autour de 10 euros accordés par heure de cours non remplacée au collège ou au lycée et 50 euros par journée d’absence non remplacée en maternelle et primaire. Ainsi, Sylvain a perçu 900 euros d'indemnités.
Autre effet, lorsque des procédures sont lancées, les professeurs sont le plus souvent remplacés dans les établissements concernés. Ce combat est d'ailleurs porté par le collectif OnVeutDesProfs, qui a adressé 217 requêtes au tribunal sur l'année écoulée (soit 60% de plus qu'en 2021-2022, année de sa création). 61% d'entre elles concernent des situations d'absences au collège.
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