INFO RTL - Affaire Bétharram : après la commission d'enquête, une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu scolaire

Sept mois après la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, une proposition de loi va être déposée. Selon les informations de RTL, le texte va reprendre plusieurs recommandations issues du rapport rendu en juin 2025 par Violette Spillebout et Paul Vanier. Les deux députés avaient été nommés co-rapporteurs de la commission d'enquête, créée après la révélation de l'affaire Bétharram, considérée comme l’un des plus grands scandales de pédocriminalité de l’histoire de l’éducation française. 

La proposition de loi va ainsi reprendre quelques mesures issues du rapport, telles que la reconnaissance par l'État des violences subies par les enfants dans le cadre scolaire et la création pour eux d'un fonds d'indemnisation. Elle préconise également l'inscription claire dans le code de l'Éducation de l'interdiction des châtiments corporels et des traitements inhumains.

Les parlementaires veulent aussi que le délai de prescription pour non-dénonciation de faits de violence volontaire sur mineur soit prolongé et que les religieux y soient soumis, sans pouvoir invoquer le droit au secret de la confession. 

Renforcement des contrôles

La proposition de loi évoque aussi le renforcement des contrôles dans les établissements privés sous contrat, avec le souhait d'une inspection tous les cinq ans, voire plus lorsqu'ils comprennent un internat.

Les contrôles devront aussi concerner les personnels. Ils devraient, comme c'est déjà le cas dans les crèches, présenter tous les trois ans un certificat d'honorabilité. Un document qui garantit qu'ils ne sont pas condamnés pour des faits incompatibles avec un travail auprès de mineurs.

Ce texte, qui est présenté ce mercredi 28 janvier par les deux députés, intervient après l'annonce de la fermeture de l'établissement Bétharram, révélée par RTL la semaine dernière. Les élèves et toute la communauté éducative vont déménager à la rentrée de septembre 2026 à quelques kilomètres.