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Strasbourg : non, le financement de la future mosquée n'est pas illégal

FACT CHECKING - La subvention publique accordée à la future mosquée de Strasbourg est-elle exceptionnelle ?

Cette mosquée, Eyyub Sultan, est en construction dans le quartier de la Meinau.
Cette mosquée, Eyyub Sultan, est en construction dans le quartier de la Meinau.
Crédit : Frederick FLORIN / AFP
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micro générique
Jean-Mathieu Pernin

De nombreuses interrogations ont surgi après que le conseil municipal de Strasbourg, dirigé par une maire EELV, a voté une subvention de 2,5 millions d’euros pour financer les travaux d’une future mosquée dans le quartier de la Meinau. Et là d’un coup, il est légitime de se dire qu’il y a quelque chose qui ne va pas, puisque selon l’article 2 de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, "la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". 

L'attribution d'une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d'un culte, ce qui est exclu par la loi. Donc le conseil municipal de Strasbourg a-t-il enfreint la loi ? Non car nous sommes en Alsace et la loi de 1905 ne s’applique pas à l’Alsace-Lorraine. Ces deux territoires étaient Allemands donc pas de loi de 1905 mais toujours le concordat signé entre Napoléon et le pape Pie VII qui s’y applique pour les religions catholiques, protestantes réformées, luthériennes et juives. Les collectivités participent donc au financement des lieux de culte comme avant 1905.

La religion musulmane n'est pas incluse dans le concordat, mais dans un souci d’équité, une délibération du conseil municipal strasbourgeois a décidé en 1999, d’appliquer la règle à l'ensemble des cultes, explique le journal Le Monde. Les musulmans peuvent s’organiser sous la forme d’association de droit local alsacien-mosellan (il n’y a pas non plus de loi 1901 sur les associations) et recevoir des subventions, puisque le financement des cultes est autorisé. 

Millî Görüs dans le viseur de Darmanin

Ici, le problème n’est pas la subvention publique pour ce projet d’une dizaine d’années, mais l’association qui demande cette subvention. La Confédération islamique Millî Görüs est dans le viseur de Gérald Darmanin car l’organisation turque n’a pas signé la charte des principes de l'islam de France pour l'organiser début janvier.

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Certains partis politiques réclament la fin du concordat comme OIivier Faure mais également les Insoumis, qui ont profité de la récente loi sur les séparatismes pour suggérer l’idée de supprimer le concordat. Pour autant, le Conseil constitutionnel a entériné la validité du concordat encore en 2013, le considérant comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919 et la Constitution de la Ve République ne l'ayant pas remis en question. L’année Napoléon n’a pas fini de faire parler.

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