Soldat tué au Mali : quatre questions autour du mariage posthume

"J'ai demandé à être mariée à titre posthume à Maxime. C'était un désir qu'on avait, pour honorer sa mémoire", a affirmé sur RTL Alexandra, la compagne de Maxime Blasco, militaire tué au Mali le vendredi 24 septembre dernier.

"Je pourrai afficher fièrement de changer de nom et de devenir madame Blasco", a-t-elle expliqué. "Je vais lui demander (à Emmanuel Macron, ndlr) de devenir sa femme de manière officielle et légale".

D'ici quelques semaines, Alexandra pourra donc prendre le nom de son mari, Maxime Blasco, tué au combat au Mali lors d'une action contre un groupe terroriste. La jeune femme a effectivement fait le choix de se marier à titre posthume. Quelle est la procédure ? Qui est en droit de l'autoriser ? Ces demandes sont-elles courantes ? La rédaction de RTL répond à vos questions sur le mariage à titre posthume.

1. Depuis quand est-ce possible ?

Tout d'abord, depuis quand est-ce possible ? Il faut remonter au 2 décembre 1959. Le Var est victime d'un drame terrible, un barrage cède sous les intempéries et dévaste la ville de Fréjus. Le bilan est de 423 victimes, parmi lesquelles un futur père de famille sur le point de se marier. Irène, sa conjointe, demande à l'État un mariage posthume pour que son fils puisse porter le nom de son père. C'est là que tout commence, l'opinion publique est émue et un député finit par introduire un amendement. 

Ainsi, le 31 décembre 1959, l'article 171 du Code civil voit le jour et stipule que le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux. Aujourd'hui encore, seul le chef de l'État peut autoriser un mariage posthume.

2. Une procédure fréquente ?

Chaque année, l'État dénombre environ une centaine de demandes similaires. Elles ne sont pas toutes acceptées pour autant. En 2018, sur 112 demandes seules 59 ont été validées. Il existe tout type de demandes. Concernant Xavier Jugelé, ce policier assassiné sur les Champs-Élysées en 2017, son compagnon avait pu l'épouser après sa mort. 

Il existe aussi des cas différents. En 2004, Jacques Chirac autorise le mariage d'un policier décédé dans un accident de moto causé par un conducteur en état d'ivresse. En 2008, Nicolas Sarkozy accorde le mariage posthume à un artiste-peintre de 68 ans, qui venait de perdre sa femme avec qui il vivait depuis 20 ans. 

3. Comment se déroule la procédure ?

Pour bénéficier d'un mariage posthume, il faut écrire directement au président de la République. Il jugera ensuite si la demande est recevable ou non, selon les éléments envoyés. 

Il va particulièrement veiller à ce qu'un motif grave justifie une telle décision. Au départ, cela consistait à savoir si les conjoints attendaient un enfant. Aujourd'hui, plusieurs questions entrent en jeu : les conjoints étaient-ils fiancés ? Vivaient-ils ensemble ? En somme, l'état réel de leur union. 

Pour justifier tout cela, il faut évidemment des documents tels que des factures, des témoignages de la famille, des amis, des photos… Tout ce qu'on appelle une réunion sans équivoque de faits, afin de prouver que le conjoint décédé serait d'accord pour qu'un tel mariage ait lieu. Il peut y avoir un recours si par exemple la famille de la personne décédée n'est pas d'accord avec cette union, elle peut contredire la décision du président. Dans ce cas, elle fait appel à un juge qui vérifiera la solidité du dossier.

4. Faut-il s'attendre à des divorces à titre posthume ?

On ne peut pas divorcer à titre posthume. La personne qui vient de se marier est tout de même considérée comme étant veuve. Le mariage posthume se fait officiellement la veille de la mort du conjoint. Ainsi, si le conjoint meurt le 22 septembre par exemple, administrativement le mariage sera déclaré le 21 septembre. Cette date reste identique, même si le président valide le mariage posthume plusieurs années après le décès.

Le conjoint, alors considéré comme veuf, peut ainsi se remarier quand il le souhaite sans aucune procédure juridique.

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