Rentrée scolaire 2023 : tout savoir sur l'école à la maison

L'école est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Si une majorité des enfants se retrouvent sur les bancs d'un établissement scolaire public ou privé, d'autres peuvent, sous conditions, faire l'école à la maison, aussi appelée instruction en famille (IEF). 

Pour en bénéficier, il est nécessaire de demander une autorisation au Dasen, le Directeur académique des services de l'éducation nationale, pour qu'un enfant soit instruit dans la famille. Ce dernier réalise chaque année un contrôle pédagogique pour vérifier l'instruction donnée, et peut contraindre la famille inscrire l'enfant dans un établissement scolaire si ses résultats ne sont pas suffisants. Mais ce contrôle peut aussi être effectué par le maire pour s'enquérir de la justification choisie par les parents.

Les tuteurs peuvent concevoir leur programme éducatif, qui doit toutefois être conforme à celui de l'Éducation nationale afin que les élèves à domicile développent les mêmes acquis que ceux qui se rendent en salle de classe.

Dans quelles circonstances peut-on faire l'école à la maison ?

Les critères pour que l'enfant puisse recevoir une instruction dans la famille sont clairement définis. L'enfant doit être en âge d'être scolarisé et soumis à l'obligation d'instruction, s'il a entre 3 et 16 ans. L'enfant qui réside en France peut suivre l'instruction dans la famille, quelle que soit sa nationalité et peut aussi s'effectuer dans un lieu différent du domicile de l'enfant.

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Il est donc possible d'instruire un enfant à domicile si son état de santé le justifie, s'il pratique une activité sportive ou artistique intensive. De plus, si le foyer est régulièrement en déplacement ou éloigné d'un établissement scolaire, cette pratique est une alternative possible. Enfin, un enfant peut bénéficier de ce mode d'éducation alternatif si l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée dans son établissement scolaire. 

Comment bénéficier d'aides financières ?

Il est nécessaire d'avoir envoyé l'autorisation d'instruction dans la famille à la Caisse d'allocations familiales pour bénéficier des allocations familiales. Vos droits diffèrent si votre enfant est inscrit en classe réglementée du CNED ou non. Si votre enfant n'est pas inscrit dans une classe réglementée et que ce dernier est instruit dans la famille, alors vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). 

Si vous souhaitez inscrire vos enfants au CNED dans le cadre de leur scolarité en école primaire, au collège ou au lycée, 4 options s’offrent à vous : la classe complète réglementée, la classe complète libre, les cours à la carte réglementés et les cours à la carte libres. Si votre enfant est inscrit dans une classe réglementée et qu'il est instruit dans la famille, vous pouvez bénéficier de trois aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, la bourse de collège ou la bourse de lycée.