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Rentrée scolaire : qui a le droit de faire l’école à la maison ?

Les autorisations d'instructions dans les familles sont clairement définies par le gouvernement. Voici quels sont les critères et les démarches administratives.

Un père et son fils pendant une séance d'école à la maison à Mulhouse
Un père et son fils pendant une séance d'école à la maison à Mulhouse
Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
Lison Bourgeois

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Elle est donnée dans un établissement scolaire public ou privé. Les enfants peuvent aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est communément appelé école à la maison. 

Le site gouvernemental indique qu'il est nécessaire de demander une autorisation au Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale) pour qu'un enfant soit instruit dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités. Le Dasen réalise chaque année un contrôle pédagogique pour vérifier l'instruction donnée.

Les critères pour que l'enfant puisse recevoir une instruction dans la famille sont clairement définis. L'enfant doit être en âge d'être scolarisé et soumis à l'obligation d'instruction, c'est-à-dire s'il a entre 3 et 16 ans. L'enfant qui réside en France peut suivre l'instruction dans la famille, quelle que soit sa nationalité.

Par contre, un enfant français qui habite à l'étranger n'est pas concerné. L'instruction dans la famille peut se faire dans un lieu différent du domicile de l'enfant. L'instruction doit regrouper uniquement les enfants d'une seule et même famille.

Les motifs qui autorisent l'instruction à la maison

À écouter aussi

Il est autorisé d'instruire un enfant dans la famille pour l'un des motifs suivants :

- État de santé de l'enfant

- Situation de handicap de l'enfant

- Pratique d'activités sportives ou artistiques intensives de l'enfant

- Itinérance de la famille en France

- Éloignement géographique de tout établissement scolaire public

- Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif

- Intégrité physique ou morale de l'enfant menacée dans son établissement scolaire

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