- 40m53s
1 min de lecture
Rentrée scolaire : que risque-t-on si l’on décide de faire l’école à la maison ?
L'instruction à la maison est autorisée mais clairement encadrée par un règlement. Si vous ne respectez pas ce dernier, vous vous exposez à des sanctions.
Une famille entre télétravail et école à la maison à Washington, le 20 mars 2020
Crédit : AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
Si votre enfant a entre 3 et 16 ans, il est obligatoirement scolarisé. Par ailleurs, vous pouvez décider de l'encadrer vous-même pour que celui-ci suive un cursus d'instruction dans la famille. C'est ce que l'on appelle couramment "l'école à la maison". Cependant, si vous ne respectez pas certains critères pour mettre en place cette disposition, des sanctions peuvent être prises.
Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1.500 euros, dans le cas où vous ne pouvez pas vous opposer à un contrôle pédagogique. Si vous le faites, le Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale) la signale au Procureur de la République.
Si vous vous opposez 2 fois au contrôle pédagogique, ou si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, le Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale) peut vous obliger à inscrire votre enfant dans un établissement scolaire. Si vous vous refusez à le faire, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.
Si vous inscrivez votre enfant dans une école privée ouverte illégalement, alors que vous êtes autorisé à lui donner son instruction dans la famille, vous risquez 1 an de prison et 15.000 euros d'amende.
