Rentrée scolaire : que risque-t-on si l’on décide de faire l’école à la maison ?

Si votre enfant a entre 3 et 16 ans, il est obligatoirement scolarisé. Par ailleurs, vous pouvez décider de l'encadrer vous-même pour que celui-ci suive un cursus d'instruction dans la famille. C'est ce que l'on appelle couramment "l'école à la maison". Cependant, si vous ne respectez pas certains critères pour mettre en place cette disposition, des sanctions peuvent être prises.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1.500 euros, dans le cas où vous ne pouvez pas vous opposer à un contrôle pédagogique. Si vous le faites, le Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale) la signale au Procureur de la République.

Si vous vous opposez 2 fois au contrôle pédagogique, ou si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, le Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale) peut vous obliger à inscrire votre enfant dans un établissement scolaire. Si vous vous refusez à le faire, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

Si vous inscrivez votre enfant dans une école privée ouverte illégalement, alors que vous êtes autorisé à lui donner son instruction dans la famille, vous risquez 1 an de prison et 15.000 euros d'amende.

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02/03/2023 à 14:40 - 01h10