Réforme de l'assurance chômage : le Sénat adopte le texte de loi en première lecture

Après seulement une journée de travail - contre les trois annoncées -, le Sénat a adopté le projet de loi de réforme de l'assurance chômage porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. 

Ce texte prévoit notamment la possibilité de moduler, par décret, l'assurance chômage selon la conjoncture, soit selon marché de l'emploi. Il s'agit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Ce mécanisme de modulation fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année", a précisé Olivier Dussopt. Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre du Travail. 

Il prolonge également les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Le système actuel "reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a déclaré le ministre, soulignant que "60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter".

Les droits à l'assurance chômage gelés après trois refus de CDI

Le ministre s'est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD ne puisse pas avoir droit à l'assurance chômage. Des sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, ont échoué à durcir cette disposition dans l'hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d'indemnisation au premier refus a été rejeté d'extrême justesse.

Laurent Duplomb (LR) a défendu l'objectif de revenir aux "vraies valeurs du travail", Frédérique Puissat estimant qu'"on ne peut pas faire des choix de vie qui sont payés par des systèmes assurantiels". "Nous n'avons qu'à supprimer l'allocation chômage", s'est emportée à gauche Monique Lubin (PS), dénonçant "une course à l’échalote".

Le Sénat a ensuite adopté un autre amendement LR visant à exclure de l'allocation chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim. 

Quant à la disposition assimilant "l'abandon de poste" à une démission, introduite à l'Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la "sécuriser".

"Les salariés ont beaucoup perdu ce soir"

La gauche est vent debout contre un texte qui "stigmatise les demandeurs d'emploi et les fait passer pour des profiteurs", selon Monique Lubin. Les groupes PS et Écologiste ont apporté leurs voix à une motion de procédure du groupe CRCE à majorité communiste visant à son rejet d'emblée, qui a néanmoins été repoussée. "Les salariés ont beaucoup perdu ce soir", a estimé Cathy Apourceau-Poly (CRCE). 

"Afin de redonner la main aux partenaires sociaux", les sénateurs ont réécrit l'article premier du texte qui prévoit la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage. La date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période "devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l'assurance chômage", a indiqué Frédérique Puissat. "Sans réforme globale et profonde, le paritarisme aura vécu", a mis en garde le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. Opposé à la réécriture des sénateurs, le ministre a rappelé, de son côté, s'être engagé sur l'ouverture de négociations sur la gouvernance.

Autre point rectifié par la droite sénatoriale : les paramètres du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts. Ont été notamment exclues du dispositif les fins de missions d'intérim.

Un autre volet du projet de loi prévoit de faciliter la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les sénateurs l'ont ouvert encore davantage et ont donné leur feu vert à une expérimentation proposée par le gouvernement de "VAE inversée", alliant emploi et formation.

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