Affaire Lyhanna : la députée Céline Thiébault-Martinez, porteuse du projet de "loi intégrale", explique sur RTL pourquoi un tel texte n'a jamais été adopté auparavant

La réponse législative continue de s'organiser au lendemain des obsèques de Lyhanna. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, l'une des porteuses de la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, doit rencontrer le Premier ministre à ce sujet ce lundi 15 juin. La députée de la 9e circonscription de Seine-et-Marne explique sur RTL que la mort de Lyhanna a engendré "une attente de réponse très forte" concernant les affaires de violences sexuelles, qui "constituent un problème systémique dans notre société". 

Lyhanna est en effet le triste dernier exemple en date d'un dysfonctionnement judiciaire. Alors pourquoi un tel texte n'a encore jamais été adopté auparavant ? Céline Thiébault-Martinez pointe du doigt un "travail en silo par habitude en France", mais aussi un besoin d'une refonte du système judiciaire mis en lumière par le mouvement Me Too dans les années 2010.

"Depuis Me Too, ce sont les femmes qui parlent. Depuis les travaux de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ndlr) ce sont les enfants ou les enfants devenus adultes qui parlent lorsqu'ils sont victimes de violences. Cette libération de la parole a entraîné un nombre de dépôts de plaintes conséquent, et les moyens de la justice, la façon de traiter ce problème de masse, n'a pas été abordée de manière globale", explique la députée sur RTL.

Un "pointillisme législatif", mais pas de loi intégrale

Elle souligne le besoin d'une "réforme en profondeur de notre institution judiciaire", compte tenu "de l'ampleur de ces violences". C'est pourquoi la proposition de loi intégrale prévoit notamment la création d'unités judiciaires et de juridictions spécialisées pour enquêter sur ces crimes et les juger. "Une chaîne judiciaire serait exclusivement dédiée aux questions des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants", détaille Céline Thiébault-Martinez. 

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Si des mesures ont bien été prises jusqu'ici à la lumière d'affaires similaires à la mort de Lyhanna (Sébastien Lecornu prévoit par exemple d'ajouter des mesures complémentaires au projet de loi sur la protection des mineurs) la députée socialiste évoque un "pointillisme législatif". "On prend une mesure, on se dit que ça va bien se passer, et une semaine plus tard, un mois après, on se retrouve de nouveau avec une affaire extraordinaire, un procès hors norme, et on se rend compte que la mesure qu’on a prise précédemment n’a absolument rien changé", déplore la députée. 

Le projet de loi porté par Céline Thiébault-Martinez et une centaine d'autres députés est donc dite "intégrale" car elle prévoit de "traiter des violences, des agressions sexuelles dans de nombreux domaines de la société" et d'aborder "ces violences du début de la chaîne, c'est-à-dire de la prévention jusqu'à la sanction et à l'accompagnement des victimes". 

Le texte s'appuie notamment sur une plateforme de propositions formulées par les associations féministes et de défense des enfants en 2024. Il a reçu ce lundi le soutien de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a appelé le gouvernement à l'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée, en juillet ou en septembre.