À quoi ressembleront les futurs contrats-types des auto-écoles ?
Info RTL INFO RTL - Nous avons pu voir en exclusivité ce à quoi vont ressembler les futurs contrats-types que devront reprendre les 12.000 auto-écoles. Objectif : plus de transparence sur les tarifs du permis de conduire.
Finie la jungle des tarifs des auto-écoles ! C'est en tout cas ce qu'espère le ministre de l'Économie Bruno Le Maire qui présente ce mercredi 19 février à Bercy le nouveau contrat-type du permis de conduire, avec les membres du Conseil national de la consommation (CNC). Ce modèle concernera les 12.000 auto-écoles du pays et il sera obligatoire à compter du 1er juin prochain.
Annoncé en mai dernier par le Premier ministre, le contrat-type du permis de conduire doit garantir au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite et une plus grande comparabilité. In fine, la diffusion d’un contrat-type pourra contribuer à faire baisser les coûts et éviter aux consommateurs des facturations indues.
Avec les 9 autres mesures annoncées par le gouvernement l'an dernier pour réformer le permis de conduire (permis à 17 ans, conduite sur simulateur, formation sur boîte automatique, ...), l'objectif de l'exécutif est d'abaisser à terme de 30% le coût moyen de l'examen, actuellement fixé à 1.800 euros en moyenne.
Les tarifs détaillés
7 pages de contrat environ entre l'auto-école et son élève qui indiquent d'abord le nombre d'heures de formation théorique et pratique. Mais en point 4, ce contrat-type détaille surtout le tarif de toutes les prestations proposées.
Un tableau avec d'abord le coût de l'évaluation préalable. Puis les frais administratifs : ouverture de dossier, demande du permis, livret d'apprentissage ou frais de résiliation... À chaque ligne, le prix unitaire, le nombre d'heures et le montant total devront obligatoirement être indiqués dans les cases pour une transparence totale.
Viennent ensuite les frais pour la partie théorique, prix des cours, des contrôles... Et puis enfin les frais de la pratique apparaissent, prix de la leçon de conduite individuelle, collective, sur simulateur, avec ou sans enseignant...
Combattre les arnaques
Ainsi, chaque futur candidat au permis devrait pouvoir comparer facilement les différentes grilles tarifaires des auto-écoles. Mais l'idée de ce contrat-type, c'est aussi d'éviter les arnaques et les coûts cachés, toutes ces clauses abusives qui minent parfois le budget des apprentis conducteurs.
Et pour les auto-écoles qui respectaient les règles, et qui étaient souvent plus chères, cette nouvelle obligation leur permettra désormais de mieux justifier leurs tarifications.
