Quelles sont les quatre procédures d'accueil des migrants en France ?

ÉCLAIRAGE - 25 premiers réfugiés évacués de Libye vont arriver en France. Ils font partie des 10.000 personnes qu'Emmanuel Macron a promis de réinstaller sur le territoire d'ici octobre 2019. Il existe trois autres catégories de migrants.

Des migrants de retour au Niger après avoir fuit la Libye en mars 2017 (illustration)

Crédit : ISSOUF SANOGO / AFP

La crise migratoire connaîtra-t-elle une fin ? Jeudi 30 novembre, le président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a alerté sur la situation en Libye où quelque 3.800 migrants doivent être rapatriés d'urgence. La semaine dernière, une vidéo de CNN a mis en lumière un trafic d'êtres humains réduits en esclavage dans le pays où transitent des déplacés qui fuient la mort.

Des "opérations d'évacuation d'urgence dans les prochains jours" ont été décidées par les dirigeants de neuf pays européens et africains, l'ONU, l'UE et l'Union africaine. C'est Emmanuel Macron en personne qui l'a annoncé mercredi 29 novembre, depuis la Côte d'Ivoire.

Quelques jours avant, Paris a promis d'accueillir 25 réfugiés érythréens, éthiopiens et soudanais. "Ils ont été transférés de l'enfer libyen vers le Niger en attendant leur rapatriement en France", explique Sara Abbas, cheffe de mission de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), à RTL.fr.

1. La réinstallation

Ces 25 personnes font partie du programme de réinstallation engagé ce mois de novembre par le ministère de l'Intérieur : 10.000 personnes d'ici le 31 octobre 2019. Parmi eux, 3.000 seront issus des "missions de protection avancées" de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au Niger et au Tchad.

Ces réfugiés font donc partie de la catégorie des réinstallés. "Ils sont sous protection internationale, même en dehors de l'Europe, détaille Sara Abbas. Ils auront tout de suite leurs papiers". Considérés comme étant en danger immédiat, leur chemin vers l'Europe sera sûr et protégé. Ils ne sont pas les plus nombreux.

2. La relocalisation

L'une des catégories dont on parle le plus souvent dans l'actualité, est celle des réfugiés relocalisés. Ils arrivent en Grèce et en Italie - souvent sur des embarcations de fortunes - quand ils ne périssent pas en mer. Ils font partie du fameux plan de relocalisation engagé par l'Europe.

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En 2015, l'Union européenne a promis de répartir environ 100.000 de ces demandeurs d'asile dans les pays membres et d'autres États volontaires, comme la Norvège, la Suisse ou le Liechtenstein, en deux ans. La Commission européenne a chiffré début septembre 2017 à 27.695 le nombre de personnes ayant bénéficié de l'asile. Selon Le Monde, ce nombre représente 28% du nombre promis.

La France ne fait pas partie des plus mauvais élèves mais elle est loin d'avoir rempli ses objectifs. Fin octobre, l'OIM compte 31.451 migrants relocalisés au total, dont 4.705 en France. La promesse de relocalisation se chiffre, elle, à 19.744 demandeurs d'asile. En 2015 et 2016, elle a reçu 165.319 demandes d'asile.

3. La procédure Dublin

En Europe, il existe aussi des migrants concernés par la "procédure de Dublin". Ce sont des demandeurs d'asile entrés légalement ou illégalement sur le territoire européen. Le pays responsable de traiter leur dossier est celui qui les a enregistrés en premier en Europe.

Depuis le début de l'année, "40%" des migrants venant s'enregistrer en préfecture en France pour une démarche d'asile "avaient déjà demandé l'asile dans un autre pays et souvent en avaient été déboutés", selon le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Même s'ils sont enregistrés dans un autre pays, les demandeurs d'asile "dublinés" peuvent être hébergés et touchent l'allocation pour demandeurs d'asile.

Depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics cherchent aussi à rationaliser l'accueil des "dublinés", en les regroupant dans les centres d'hébergement. Ce qui n'est pas sans inquiéter les associations.

4. Les entrées illégales

Certains réfugiés demandent l'asile alors qu'ils sont entrés illégalement sur le territoire. Ils sont sans papiers et vont attendre - au minimum - 6 mois avant de recevoir des documents en règle, comme un titre de séjour ou un visa. Au délai viennent s'ajouter les difficultés matérielles pour faire ne serait-ce que la demande.

Une association solidaire avec la situation des migrants raconte par exemple à RFI : "Il y a des gens qui viennent la veille au soir, qui dorment devant, qui sont obligés de venir plusieurs soirs de suite, qui n’arrivent pas à avoir un ticket parce qu’il y a des numerus clausus pour accéder aux guichets".

"Une grande partie des migrants n'entre pas exactement dans les cases" et "la politique d'accueil est une politique de tri entre bons et mauvais migrants", critique Nathalie Godard, responsable du pôle expertise des opérations en France de Médecins du Monde, jointe par RTL.fr. Les ONG comme Médecins du Monde, mais aussi Médecins sans frontière ou Amnesty International, s'inquiètent des évolutions prévues dans le projet de loi 2018 sur l'asile et l'immigration, "voté au premier semestre 2018", selon le président de la République.