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Prévue au 1er janvier, l'interdiction des gobelets jetables contenant du plastique finalement repoussée en 2030 par le gouvernement

L'an passé, la Répression des fraudes avait indiqué qu'une entreprise sur cinq était en infraction avec l'interdiction de vente ou de mise à disposition de certains produits jetables en plastique, qui peuvent être néfastes pour la santé et l'environnement.

Des gobelets devant une machine à café (Ilustration)

Crédit : AFP / Greg Wood

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L'interdiction des gobelets jetables contenant du plastique, qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier, est finalement repoussée à 2030 par le gouvernement, selon un arrêté publié ce mardi 30 décembre au Journal officiel.

Dans l'arrêté, daté de dimanche, le ministère de la Transition écologique et celui de l'Économie et des Finances invoquent la "faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets" pour justifier ce report, après un bilan d'étape réalisé en 2025.

Actuellement et depuis 2024, le code de l'environnement fixe la teneur maximale de plastique dans ces gobelets à 8%, contre 15% jusqu'en 2022. Un nouveau bilan d'étape sera réalisé en 2028 pour mesurer les "progrès réalisés en matière de substitution des gobelets plastiques à usage unique" avant leur interdiction désormais prévue au 1er janvier 2030, précise le texte.

Un délai doublé pour écouler les stocks après le 1er janvier 2030

Après cette date, un délai d'écoulement des stocks "pour les gobelets fabriqués ou importés" est également prévu : les gobelets contenant toujours du plastique pourront être commercialisés durant 12 mois après cette échéance. Ce nouveau délai est doublé par rapport à l'arrêté précédent, qui prévoyait une fenêtre de six mois pour écouler le stock de gobelets jetables contenant du plastique.

"Sous réserve des conclusions du bilan d'étape" désormais prévu en 2028, les gobelets qui resteront autorisés après 2030 seront ceux qui "ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d'étape", précise cependant l'arrêté.

Fin 2024, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait indiqué qu'une entreprise sur cinq était en infraction avec l'interdiction de vente ou de mise à disposition de certains produits jetables en plastique, qui peuvent être néfastes pour la santé et l'environnement.

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