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Pollution : qu'est-ce que le "délit d'écocide" que va créer le gouvernement ?

Les ministres de la Transition écologique et de la justice ont détaillé ce que serait le "délit d'écocide" qui va être créé prochainement, à la suite d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Barbara Pompili, le 16 septembre 2020
Barbara Pompili, le 16 septembre 2020 Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Ce ne sera pas un "crime" comme l'avait proposé la Convention citoyenne pour le Climat mais un "délit d'écocide" qui va être créé prochainement. La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont détaillé ce dimanche 22 novembre les modalités de ce nouveau délit, visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement.

Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili ont dévoilé les détails de ce nouveau délit et non crime, comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat.  "À l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", détaille Eric Dupont-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", assure le garde des Sceaux.

Un délit de "mise en danger de l'environnement"

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Un deuxième délit de "mise en danger de l'environnement" devrait aussi voir le jour. Contrairement au délit d'écocide, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP le ministère de la Transition écologique. "Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation", développe le garde des Sceaux dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

Parallèlement à ces annonces, le ministre de la Justice a précisé les contours, dessinés par son prédécesseur Nicole Belloubet, de la réorganisation de la justice, dont la créations de juridictions spécialisées de l'environnement, pour faire face à ces nouveaux délits. "Dans chaque cour d'appel, il y aura un tribunal spécialisé compétent tant en matière civile, pour l'indemnisation des préjudices par exemple, qu'en matière pénale", précise-t-il.

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