Le gouvernement a proposé de mettre en place une zone d'exclusion entre les cultures traitées aux pesticides et les habitations de 5 à 10 mètres. Une distance plus courte que les 150 mètres réclamés par des maires et associations, mais conforme aux recommandations de l'Agence de la santé se défend le gouvernement.
Les distances proposées dans ce projet seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les céréales. Les recommandations publiées à la fin du mois de juin par l'Anses évoquaient déjà des distances de sécurité de 3, 5 et 10 mètres, selon le type de culture.
Avant même une possible mise en place de cette mesure, soumise pour l'instant à consultation, des zones de non-traitements existent déjà à proximité des cours d'eau et autres milieux aquatiques. Cette zone est stipulée sur l'étiquette de chaque produit, selon selon le site de la Chambre d'agriculture de la Manche, et va de 5 à 50 mètres en fonction des produits.
Un des éléments pris en compte dans la réglementation sur les pesticides est la météo. Il est interdit de traiter avec un vent supérieur à 19 km/h, note ainsi la Chambre d'agriculture de la Manche, pour limiter la volatilisation. L'Institut de l'élevage recommande d'ailleurs de pulvériser le matin ou le soir plutôt qu'en journée, ce qui maximise l'efficacité du produit tout en limitant les risques de contact direct avec la population.
Pour la sécurité des agriculteurs et des consommateurs, la réglementation fixe aussi deux délais. Un délai de ré-entrée (DRE), à respecter entre le traitement et le moment où l'on retourne (même en tracteur) dans la parcelle, est fixé entre 6 et 48 heures. Il existe aussi un délai avant récolte (DAR) de 3 à 90 jours destinés à limiter les résidus dans les produits.
Enfin, les mélanges de produits sont encadrés. Les agriculteurs sont tenus de remplir un registre phytosanitaire. Toutes les interventions doivent y être renseignées, sous peine de voir les aides de la politique agricole commune (PAC) suspendues.
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