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Passe sanitaire : les salariés dont le contrat sera suspendu n'auront pas droit au chômage

VU DANS LA PRESSE - Dans le JDD ce dimanche 8 août, Elisabeth Borne a précisé que tout salarié, dont le contrat sera suspendu pour ne pas s'être fait vacciner, n'aura pas accès aux allocations chômage.

Les serveurs et les barmans seront contraints de présenter un passe sanitaire pour travailler
Les serveurs et les barmans seront contraints de présenter un passe sanitaire pour travailler
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Sarah Belien

Les salariés concernés par l'obligation du passe sanitaire ont jusqu'au 30 août pour se faire vacciner. Au-delà, le gouvernement est clair : les salariés réfractaires pourraient voir leur contrat de travail suspendu et n'auront pas accès à l'allocation-chômage, a affirmé la ministre du Travail ce dimanche 8 août. Ces salariés n'auront donc plus aucun revenu.

Dans une interview publiée ce dimanche 8 août par le JDD, Elisabeth Borne explique que cette suspension, n'étant "pas une rupture du contrat, il n’aura pas droit aux allocations-chômage". Cette règle s'appliquera à toutes les personnes travaillant dans les lieux où le passe sanitaire s'applique depuis ce lundi 9 août.

Seront également concernés les "salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence", selon le décret d'application paru ce dimanche au Journal officiel.

"Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire", affirme Elisabeth Borne. "Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail", a-t-elle prévenu.

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