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Passe sanitaire : qui sera chargé des contrôles et quelles seront les sanctions ?

ÉCLAIRAGE - Le passe sanitaire entre en vigueur dès le 21 juillet dans les établissement recevant plus de 50 clients. Comment ce document va-t-il être vérifié et quelles sanctions sont applicables ?

La restauration est l'un des secteurs les plus touchés (illustration)
La restauration est l'un des secteurs les plus touchés (illustration)
Crédit : FREDERIC J. BROWN / AFP
Nicolas Barreiro & Benjamin Hue

Le passe sanitaire deviendra presque inévitable à compter du 21 juillet. Emmanuel Macron l'a annoncé dans son allocution du 12 juillet, à compter de cette date il sera nécessaire de le présenter pour accéder aux établissements accueillants du public. Dès le 1er août, la présentation concernera même les bars et restaurants. 

Ainsi, les clients devront présenter leur passe sanitaire à l'entrée de ces établissements. Les propriétaires de ces restaurants, cafés, bars… seront alors chargés de vérifier la validité du document via l'application "Tous AntiCovid Verif". Interrogé par RTL.fr, le ministère du Travail confirme qu'ils seront bel et bien contraints de refuser systématiquement tout client qui ne présenterait pas un passe valable

De plus, afin de s'assurer que les propriétaires de ces établissements remplissent correctement leur mission, "un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Ils pourront notamment être diligentés par les forces de l’ordre", assure le ministère.

De lourdes sanctions sont d'ailleurs déjà prévues si le protocole n'est pas respecté, "le fait de ne pas contrôler le passe sera puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. Le préfet pourra en outre, après mise en demeure restée sans effet, prononcer par arrêté la fermeture des établissements". Les salariés soumis au passe sanitaire risquent eux aussi une amende, "une contravention de 135€ pourra également être prononcée en cas de non-respect".

Le personnel également concerné

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Les clients ne sont pas les seuls contraints d'être vaccinés pour accéder aux établissements recevant du public. Les salariés et leurs employeurs devront également présenter un passe sanitaire en règles à partir du 30 août pour continuer à travailler. "Le passe sanitaire concernera aussi bien les clients, les usagers que les personnes travaillant dans les établissements concernés", nous confirme à nouveau le ministère du Travail. 

Pour les salariés, "c’est le responsable de l’établissement qui contrôlera le passe sanitaire de ses salariés". Si ces derniers ne sont pas en conformité, "l’employeur pourra suspendre le contrat de travail des salariés qui ne respectent pas les obligations relatives au passe sanitaire, jusqu’à réalisation de leur obligation. Pendant cette durée, ils ne seront pas rémunérés".

Où sera-t-il exigé ?

Comme l'a indiqué le chef de l'État lors de son allocution, le passe sanitaire sera demandé dans tout établissement recevant plus de 50 personnes, à savoir : 

- Les activités de loisirs (salles de sport, théâtres, cinémas, musées)
- Les activités de restauration ou de débit de boisson
- Les foires ou salons professionnels
- Les grands centres commerciaux (la taille sera précisée ultérieurement)
- Les activités de déplacements de longue distance par transport (avion, train).
 
Se pose alors la question des restaurants d'entreprise. Mis à part les restaurants ou cinémas, les entreprises ne sont pas concernées par le passe sanitaire, "en conséquence, il ne s’appliquera donc pas pour les restaurants d’entreprise", assure le ministère du Travail.

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