Partage de la valeur : ce qui va changer pour le portefeuille des salariés
Après un accord trouvé entre patrons et syndicats sur le partage des bénéfices des entreprises, le gouvernement a décidé de le transformer en projet de loi.
Aujourd'hui, la moitié des salariés en France touchent de la participation, une prime d'intéressement ou disposent d'un compte d'épargne salariale. Dix millions de personnes disposent d'un de ces dispositifs du partage de la valeur. Avec l'accord, il y en aura 700.000 à un million en plus.
À partir de janvier 2025, les entreprises de 11 salariés ou plus, devront mettre en place l'un des dispositifs. Actuellement, le seuil est de 50 salariés. Cela va concerner les entreprises rentables, qui réalisent pendant trois années successives un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d'affaires.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si les bénéfices de l'année sont exceptionnels. Le projet impose aux patrons de renégocier avec les représentants du personnel les modalités de redistribution. Ce sera aux patrons de définir un bénéfice exceptionnel.
Un autre article vise également à pérenniser la prime de partage de la valeur, appelée un moment "prime Macron". Elle pourra désormais être versée deux fois par an. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mai, et sera débattu au Parlement cet été.
