2 min de lecture Société

Neige : salariés, employeurs, citoyens... Quels sont nos droits et nos devoirs ?

ÉCLAIRAGE - La neige procure un certain nombre de droits et de devoirs pour les salariés mais aussi pour les citoyens. RTL.fr fait le point.

Paris est sous la neige mercredi 7 février 2018
Paris est sous la neige mercredi 7 février 2018 Crédit : Baleydier/SIPA
micro générique
La rédaction numérique de RTL

Après les inondations, la neige. La région Île-de-France traverse peut-être l'épisode neigeux le plus important depuis une trentaine d'années. 10 départements sont encore en vigilance orange Neige et Verglas.

Sur les routes, nombreux ont été les automobilistes à s'être fait piéger, notamment sur la Nationale 118. Les autorités ont donné pour consigne aux Franciliens de ne pas prendre leur voiture, mercredi 7 et jeudi 8 février.

Au réveil, certains habitants ont peut-être eu la surprise de se trouver dans un décor de montagne. La neige incombe des droits et des devoirs aux salariés mais aussi aux citoyens. Que risquons-nous si nous n'allons pas travailler en raison de cet épisode neigeux ? Devons-nous balayer devant notre porte ? La rédaction de RTL.fr fait le point.

Que risquons-nous si on ne va pas travailler ?

L'employeur peut sanctionner le salarié. La neige peut constituer un cas de force majeure mais l’événement doit être imprévisible. Or, l'épisode neigeux que nous connaissons était annoncé.

À lire aussi
74.569.212 euros ont été récoltés lors du Téléthon 2019. Téléthon
Les infos de 7h - Téléthon 2019 : 74,6 millions d'euros de dons, le compteur en hausse

Dans les faits, tout dépend de l'employeur. En théorie, cas de force majeure ou pas, notre employeur a tout à fait le droit de déduire de notre salaire nos heures d'absence.

Selon la loi, nous n'avons, par ailleurs, pas le droit de partir plus tôt de votre travail pour anticiper les difficultés de transports, à moins bien sûr d'une autorisation du patron.

Et si nous travaillons en extérieur ?

Pour les professionnels travaillant en extérieur, le Code du travail assure que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", après avis de la médecine du travail, du comité d'hygiène ou, à défaut, en accord avec les délégués du personnel."

Si le salarié estime qu'il y a un danger pour sa santé, il peut user de "son droit de retrait". 

Devons-nous déneiger devant chez nous ?

Oui, selon le site Service Public. "Vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation."

En revanche, si aucun arrêté municipal n'a été publié, "rien n'oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique. En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune."

Le site Service Public précise enfin que "la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année)."

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Société Neige Salariés
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants