1 min de lecture Justice

Limitation à 80 km/h : est-il possible de contester votre PV ?

ÉCLAIRAGE - Si des avocats estiment qu'il sera possible de faire annuler des amendes, sous certaines conditions, le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe déclare pour sa part que l'on ne pourra pas contester les PV.

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Limitation à 80 km/h : est-il possible de contester votre PV ? Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Christophe Bourroux
Christophe Bourroux édité par Julien Chabrout

Le PV pour excès de vitesse va t-il passer à la poubelle ? La question se pose après le recul d'Édouard Philippe sur la limitation de la vitesse à 80 km/h. Le Premier ministre laisse désormais aux Conseils départementaux le choix de revenir ou pas à la limitation à 90 km/h.

Les avocats s'engouffrent dans la brèche pour contester tous les PV délivrés récemment sur la plupart des routes nationales, en vertu du principe de rétroactivité qui favorise la loi la plus douce, la moins sévère. 

Selon les avocats, les automobilistes verbalisés pour excès de vitesse sur une route limitée à 80 km/h et qui repasse à 90 km/h pourront demander l'annulation ou le déclassement de leurs amendes dès lors que les présidents de Conseils départementaux auront statuer sur la question. Attention toutefois : la contestation de l'amende n'est valable que pour les PV qui n'ont pas encore été payés. 

"Aucune espèce de rétroactivité"

Les autorités ne partagent pas du tout l'avis des avocats. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe, il n'y a pas la moindre ambiguïté : on ne pourra pas contester les PV. "Il y a une loi qui réprime le fait de commettre un excès de vitesse. Ensuite si la vitesse indiquée par un arrêté change, on applique la nouvelle règle le jour où elle change", précise-t-il à RTL.

"Il n'y a aucune espèce de rétroactivité donc je le dis très clairement : surtout ne vous mettez pas à ne pas régler vos amendes, ne suivez pas ce conseil. Ce conseil là est absolument périlleux. C'est une élucubration juridique", met en garde Emmanuel Barbe. On se dirige donc vers une belle bagarre juridique avec à la clef des milliers d'automobilistes concernés.

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