Les actualités de 6h - Limitation à 80 km/h : les PV peuvent-ils être annulés ?
Des milliers de PV risquent d'être annulés après le recul du gouvernement sur les 80 km/h. Des avocats compteraient exploiter une brèche pour contester les PV délivrés récemment.
C'est ce qu'on appelle un effet collatéral. Que va t-il advenir des amendes pour excès de vitesse sur les routes limitées à 80 km/h ? D'ici quelques mois, au plus tard, beaucoup d'axes secondaires repasseront à 90 km/h. Des avocats s'engouffrent dans la brèche pour contester les PV délivrés récemment.
Un principe de droit est susceptible de s'appliquer et de remettre en cause les procédures en cours : celui de la rétroactivité de la loi la plus douce.Sur la base d'une réglementation plus avantageuse, à savoir un retour à 90 km/h sur certains tronçons, les conducteurs verbalisés pourraient demander l'annulation ou le déclassement de leur amende. L'infraction ne serait donc plus valable.
On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé. C'est ce que plaident certains avocats qui réclament l’abandon par la justice des actions en cours, qu'il s'agisse de contestations de PV, d'affaires encore non jugées, ou en instances d'appel. En revanche, il est trop tard pour les jugements définitifs ou les amendes déjà payées.
Des milliers de contrevenants pourraient ainsi passer entre les mailles du filet, une pression supplémentaire sur les présidents de départements, au moment de repasser aux 90 km/h.
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