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Les poursuites de l'UE contre AstraZeneca peuvent-elles avoir des résultats ?

FACT CHECKING - La Commission européenne a lancé une action en justice contre le laboratoire pour non-respect du contrat. Mais AstraZeneca brandit la clause de "best reasonable effort"

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Les poursuites de l'UE contre AstraZeneca peuvent-elles avoir des résultats ? Crédit Image : ARMEND NIMANI / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Coline Daclin

Commission européenne contre AstraZeneca, saison 1 épisode 122. La Commission européenne a annoncé lundi 26 avril avoir lancé une action en justice contre AstraZeneca pour non-respect du contrat, au nom des 27 pays de l'Union européenne (UE). Le laboratoire suédo-britannique n’a livré jusqu’à présent à l’UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises. Au deuxième trimestre, il ne compte en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues. 

Mais AstraZeneca ne comprend pas. Le laboratoire dit avoir complètement respecté le contrat avec Bruxelles, et notamment une clause, dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat, soit une obligation de moyens. 

Qu'est-ce que cela signifie ? On ne sait pas trop, mais ça ressemble à une friandise pour avocat. Si la plainte va jusqu’au bout, elle sera traitée dans la capitale belge, car ces contrats dépendent du droit d’outre-quiévrain, là où se trouve le siège de la Commission européenne

Une facture impossible à récupérer entièrement

Selon des indiscrétions d’un contrat AstraZeneca-Europe obtenues par certains journaux, le montant de la facture est de 870 millions d’euros. Ce n’est pas une somme que l’Europe pourra récupérer entièrement, puisque des doses sont déjà utilisées et qu’il s’agit d’un payement par tranche. L’Europe, en gagnant son procès au civil contre AstraZeneca, pourrait demander que la totalité des doses commandées lui soit versée

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Souci : une pareille action justice peut prendre beaucoup de temps et les laboratoires pharmaceutiques sont très à l’aise pour nager dans ces discordes juridiques. La procédure risque donc de durer et, finalement, aura-t-on encore besoin de ces doses dans deux ou trois ans ? 

Trop de doses commandées ?

En fait, l’Europe s’est sentie humiliée par les problèmes de contrat avec AstraZeneca, par les tensions que cela a provoquées avec le Royaume-Uni, et elle tente donc de relever la tête avec cette action juridique.

Finalement, a-t-on alors trop commandé de doses AstraZeneca ? C’est assez surréaliste de se dire cela alors qu’il y a un mois, la moindre dose était un trésor. Mais s'il est efficace et dispose d'un bénéfice-risque qui lui est favorable, le vaccin suédo-britannique est boudé. La France n’a utilisé que 53 % de ses doses, et l’Allemagne 68 % des siennes, selon les derniers chiffres du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). 

Les Pays-Bas n’ont quant à eux utilisé que 44 % de leur approvisionnement, un phénomène que l’on retrouve dans l’ensemble de l’Union européenne. La France et l’Allemagne craignaient que cette plainte jette encore plus le doute sur le vaccin, un nouveau feuilleton judiciaire commence. 

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