Vaccination : pourquoi l'UE attaque AstraZeneca en justice

Bruxelles dénonce les retards dans les livraisons, avec 30 millions de doses reçues sur les 120 millions promises.

Flacon de vaccin AstraZeneca (illustration).

Crédit : GENT SHKULLAKU / AFP

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L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi 26 avril la Commission européenne.

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen.

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

L'action en justice a été lancée vendredi "au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure", a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.

Résiliation ou exécution du contrat

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les Etats s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.

Un contrat avec le Royaume-Uni à honorer

La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) "devrait être au cœur" de l'affaire, selon lui. AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l'Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer. Le Danemark ne l'utilise plus.

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