Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est opposé jeudi à la décision de certaines communes du littoral de réserver la distribution de masques de protection contre le Covid-19 aux habitants permanents et d'en exclure les résidents secondaires. "Cette différence de traitement ne repose en effet sur aucune différence de situation objective en lien avec le service, qui vise à protéger l'ensemble de la population contre l'épidémie de Covid-19, quelle que soit la durée de résidence dans la commune", a estimé le Défenseur dans un communiqué.
Jacques Toubon avait été saisi par des habitants ayant appris qu'ils étaient exclus d'une distribution de masques organisée par les communes où ils ont leur résidence secondaire, indique le communiqué qui ne cite le nom d'aucune ville concernée. La distribution de masques organisée par ces communes a le "caractère d'une mission de service public" et doit répondre à un "principe d'égalité", estime le Défenseur des droits, dont les avis sont consultatifs.
Elle ne peut donc "pas être limitée aux résidents principaux par rapport aux résidents secondaires". Jacques Toubon affirme avoir rappelé "ces principes" à l'Association des maires de France (AMF) et avoir sollicité son intervention auprès de ses adhérents afin que soit "mis fin à cette différenciation". Depuis le début du confinement, près 189.000 personnes ont quitté Paris pour rejoindre leur résidence secondaire, selon l'Insee.
Déconfinement - Rouge ou vert, c'est l'heure du verdict pour le déconfinement : à quatre jours de l'échéance du 11 mai, le gouvernement dévoile jeudi les derniers détails de la remise en marche progressive du pays, quasiment à l'arrêt depuis bientôt deux mois.
Marseille - Deux policiers ont été condamnés ce mercredi 6 mai en comparution immédiate à Marseille à quatre ans et à 18 mois de prison pour l'arrestation illégale d'un jeune réfugié afghan, abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague où il affirme avoir été frappé.
Économie - Phénomène en recrudescence malheureusement depuis le début du confinement : les mauvais payeurs. Le commité de crise de la médiation des entreprises a rendu publique une liste de pratique en pleine expansion.
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser