Les infos de 12h30 - Reprise de l'école : que risquent les maires en cas de contamination ?
Plus de 300 élus ont signé une lettre demandant au chef de l'État de repousser la reprise de cours. Ils craignent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination.
Les maires s’inquiètent. Plus de 300 élus d’Île-de-France, dont Anne Hidalgo, ont envoyé une lettre à Emmanuel Macron pour lui demander de repousser la réouverture des écoles. Ils redoutent d’être tenus responsables en cas de contamination.
Quels risques encourent-ils à titre personnel ? En théorie, les maires pourraient être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui, voire même pour homicide involontaire en cas de décès dans une école.
Mais cela reste assez peu probable. D’abord parce que la décision de la réouverture des écoles a été prise par l’État, au niveau national. Impossible donc de poursuivre un maire à ce titre. Reste la bonne application du protocole sanitaire. Là effectivement les maires seront à la manoeuvre.
Seulement, pour envisager une responsabilité pénale, il faudrait qu’un élu décide volontairement de ne pas appliquer les mesures barrières, comme le nombre d’élèves par classe. Difficile à imaginer.
Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura ni plainte, ni enquête. C’est pour cela que les maires demandent une protection juridique supplémentaire au gouvernement.
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