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"La privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité", plaide Dupond-Moretti
"849 détenus sont aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol", a révélé le ministre de la Justice ce lundi 8 mars, lors de son intervention au Sénat.
Une prison (illustration).
Crédit : GERARD JULIEN / AFP
En raison de la surpopulation carcérale, "849 détenus sont aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol", a dénoncé Éric Dupond-Moretti lors de son intervention au Sénat ce lundi 8 mars.
Le ministre de la Justice intervenait lors de l'examen en première lecture d'une proposition de loi visant à répondre à l'exigence du Conseil constitutionnel d'ouvrir une voie de recours effective aux détenus, afin de contester leurs conditions de détention quand celles-ci sont jugées indignes.
"J'ai une certitude, celle qui m'a accompagnée toute une vie durant alors que j'étais avocat et qui, désormais garde des Sceaux, m'impose d'agir : la privation de liberté ne doit pas être - ne peut pas être - une privation de dignité", a-t-il plaidé avant d'ajouter que "nier les droits fondamentaux des personnes incarcérées revient à contester leur humanité même".
Depuis la reprise de l'activité juridictionnelle, le nombre de détenus augmente à nouveau
Éric Dupond-Moretti
La crise sanitaire du coronavirus "a généré une réduction inédite de la population carcérale", a souligné le ministre. "Mais depuis la reprise de l'activité juridictionnelle, le nombre de détenus augmente à nouveau : nous comptabilisons 5.000 détenus de plus depuis le premier déconfinement", a-t-il indiqué. "Et 849 détenus sont aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol", a-t-il précisé.
"Nous devons donc mettre en place une politique carcérale cohérente et volontariste car nous ne pouvons pas perdre cette opportunité d'une population pénale maîtrisée, offrant à la fois de meilleures conditions de détention comme de travail pour les personnels pénitentiaires", a-t-il assuré. Selon le garde des Sceaux, "les aménagements de peine dès leur prononcé ont très significativement augmenté de 3 à 11% en moins d'un an".
Toutefois, Éric Dupond-Moretti a relevé que "227 peines de facto illégales ont tout de même été prononcées" depuis la promulgation de la loi de programmation et de réforme pour la Justice en mars 2020 qui interdit les peines de prison de moins d'un mois.