Info RTL - Passe sanitaire : Darmanin demande "une semaine de souplesse et de pédagogie" aux policiers

La mise en place dès lundi du passe sanitaire étendu sera accompagnée d’un renforcement des contrôles des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise mais les détails ont été formalisés samedi dans un "télégramme" (instruction) adressé aux préfets par le ministre de l’intérieur et consulté par RTL. 

Gérald Darmanin demande aux représentants de l’État de "mobiliser" les effectifs "en uniforme comme en civil" pour conduire des contrôles dans les lieux soumis à la présentation du passe. Priorité affichée : les "zones urbaines et touristiques" et "les lieux de rassemblement où les risques de contamination sont les plus importants".

Le télégramme de la place Beauvau appelle en outre policiers et gendarmes à appliquer les sanctions prévues par la loi du 5 août dernier en cas de manquements. Les PV ne devraient pourtant pas tomber dans l’immédiat : Gérald Darmanin demande en effet aux forces de l’ordre une "période de souplesse et de pédagogie d’une semaine". Mais le rodage annoncé la semaine dernière par le porte-parole du gouvernement a ses limites. L’intérieur précise que la tolérance s’appliquera "hors les cas de fraudes massive, volontaire, caractérisée".

Quelles sanctions ?

Pour rappel, les gestionnaires d’établissements, notamment restaurants bars, ou centres commerciaux, s’exposent à une mise en demeure suivie dans les 24 heures d'une fermeture administrative de sept jours dans les situations de "refus manifeste de mise en place du passe sanitaire". Pour les exploitants d’entreprises de transports, c’est une contravention forfaitaire de 200 euros. Pour l'ensemble des patrons, si trois infractions sont constatées dans les 45 jours, la sanction encourue bondit à 9.000 euros et un an de prison.

Clients et usagers risquent de leur côté une contravention de quatrième classe (135 euros forfaitaires, 750 euros maximum), s'ils sont soit démunis de passe, soit en possession du passe de quelqu’un d’autre ou encore d’un passe contrefait. À la troisième infraction constatée dans les trente jours, là aussi ils encourent le renvoi devant un tribunal avec une peine de six mois de prison et 3.750 euros d’amende. Les nouvelles sanctions et leurs montants seront rappelés demain dans une circulaire adressée par le ministre de la Justice aux juridictions, c’est ce qu’a confirmé la chancellerie à RTL.

La place Beauvau rappelle en outre aux préfets la vigilance nécessaire quant aux arrivées de l’étranger. Dans son télégramme le ministère de l’intérieur demande que chaque quarantaine obligatoire imposée aux voyageurs non-vaccinés arrivant de zones à risque soit désormais contrôlée "au moins une fois pendant la période de dix jours", les contrôles étaient jusqu’ici aléatoires.