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IGPN : 7 questions pour comprendre “la police des polices”

INTERVIEW - Après de nouvelles accusations de racisme au sein de la police au tribunal de Paris, la question du rôle de l'IGPN se pose une fois de plus. Mais au fait, c'est quoi l'IGPN, et à quoi ça sert ? Éléments de réponse avec Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS.

Le logo de l'IGPN
Le logo de l'IGPN Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Coline Daclin Journaliste

Les propos racistes de policiers sont-ils suffisamment sanctionnés ? Après les dénonciations du brigadier chef Amar Benmohamed, qui parle d'une conduite "régulière" chez certains membres de l'équipe de nuit du palais de justice, la question de la répression du racisme au sein de la police se pose une fois de plus. Le policier dit en effet avoir alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises, en 2018 et 2019, sans succès. 

Mardi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est d'ailleurs étonné de cette absence de sanction. "Si ces faits sont avérés, il m'appartiendra de savoir pourquoi les préconisations de l'IGPN ne sont pas encore mises en place, pourquoi les sanctions, alors que ça fait une grosse année, n'ont pas été prises", a-t-il déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Comment fonctionne au juste l'IGPN ? Quel rôle a-t-elle vraiment dans ce type d'affaire ? RTL vous propose de mieux comprendre cette institution mystérieuse, en 7 questions.

1. Qu'est-ce l'IGPN ?

L'IGPN, c'est l'Inspection Générale de la Police Nationale. Elle est aussi surnommée la "police des polices", parce que son rôle est d'"améliorer le fonctionnement de l'institution Police nationale", selon le ministère de l'Intérieur. Concrètement, elle s'occupe de deux grandes missions. D'abord, une mission d'audit, qui vise à interroger le fonctionnement des services et à pointer d'éventuels problèmes de gestion. Ensuite, l'IGPN a une mission disciplinaire : elle enquête sur les actions des policiers au niveau individuel. 

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Ces enquêtes peuvent être administratives ou pénales. "Le volet administratif, c'est tous les comportements qui ne plaisent pas à l'administration policière. [...] Le volet pénal, c'est quand ces comportements sont qualifiables de crimes ou de délits", résume pour RTL.fr Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS et auteur de De la police en démocratie (Grasset, 2016). 

En fonction de ces enquêtes, l'IGPN fait des recommandations à la Direction générale de la police, notamment en matière de sanctions à appliquer. C'est le directeur général de la police qui décide de mettre en place ou non ces sanctions.

2. D'où vient le surnom "boeufs-carottes" ?

Les policiers de l'IGPN sont parfois surnommés les "bœufs-carottes" ou, en version raccourcie, les "bœufs". Pourquoi ? "Parce qu'ils cuisinent leurs collègues à petit feu", explique Sébastian Roché. En effet, les policiers de l'IGPN sont connus par les autres policiers pour leurs interrogatoires qui peuvent être parfois longs, comme la préparation du bœuf bourguignon. 

L'expression a notamment été popularisée par la série télévisée Les Bœufs-Carottes, avec Jean Rochefort, diffusée de 1995 à 2001. La série racontait les enquêtes d'un commissaire de police et d'un inspecteur de l'Inspection générale des services, une institution désormais disparue qui a été intégrée à l'IGPN.

3. Qui peut demander une enquête à l'IGPN ?

Seuls le directeur général de la police, le ministre de l'Intérieur et les magistrats peuvent saisir l'IGPN. Il existe aussi un système de signalement, qui permet aux citoyens de faire part d'une situation problématique sur une plateforme créée en 2013. Depuis 2017, une plateforme dédié au signalement en interne, par des policiers, existe aussi. Dans les deux cas, la personne remplit un formulaire en ligne, et c'est ensuite l'IGPN qui décide (ou pas) d'enquêter. "On n'a aucune idée des critères" qui font que l'IGPN lance une enquête, déplore toutefois Sébastian Roché.

Le ministre de l'Intérieur précise également sur le site de la police nationale que "cette plate-forme ne constitue ni un service de plainte, ni un service d’enquête, ni un service d’urgence. Les signalements ont simple valeur de renseignement".

4. Qui sont les enquêteurs de l'IGPN ?

L'IGPN dispose de 285 agents, dont 72% sont des policiers. Ils sont recrutés en interne, suite à un appel à candidatures. Pour postuler, il faut être officier ou commissaire de police. Ensuite, le dossier du candidat est étudié par des membres de l’IGPN et des entretiens sont menés. 

"Les policiers de l'IGPN sont sélectionnés sur la base de leurs compétences en matière judiciaire", explique Sébastian Roché. Ce sont donc normalement de bons enquêteurs. En revanche, "ils ont souvent peu de compétences en matière de maintien de l'ordre", précise le sociologue. 

Sébastian Roché parle aussi d'un autre mode de recrutement, qui vaut à l'IGPN le surnom de "cimetière des éléphants". Selon le sociologue, il arrive que des agents soient placés à l'IGPN, à défaut de leur trouver une autre affectation. "Après le limogeage du préfet de police Michel Delpuech, plusieurs membres de son équipe ont été placés à l'IGPN, assure-t-il, C'est de l'optimisation des ressources humaines."

5. L'IGPN est-elle indépendante ?

L'IGPN est un service du ministère de l'Intérieur. Elle n'a pas de budget propre : son budget dépend de ce que le ministère lui alloue. Son directeur (en l'occurrence sa directrice, Brigitte Jullien) est nommé par le directeur général de la police, lui-même nommé par l'exécutif. La direction de l'IGPN est révocable "à tout moment", selon Sébastian Roché, et ses agents sont nommés par la direction générale de la police, "sans l'aval de la directrice de l'IGPN". On ne peut donc pas dire que l'IGPN est indépendante.

En revanche, elle peut être plus ou moins indépendante "selon les pratiques", explique Sébastian Roché. Concrètement, des personnalités fortes peuvent s'adresser directement au ministre par exemple, en court-circuitant le directeur général de la police. Mais "le contrôle et le commandement de l'IGPN sont assurés par le ministère de l'Intérieur", rappelle le sociologue spécialiste de la police.

6. Pourquoi parle-t-on de réformer l'IGPN ?

"L'IGPN est sous pression", explique Sébastian Roché. En cause, de nombreux reproches de la part des spécialistes comme du grand public, notamment depuis certaines affaires très médiatiques, comme celle de la mort de Steve Maia Caniço. L'IGPN avait jugé "justifiée" et "pas disproportionnée" l'action des forces de l'ordre lors de la Fête de la musique 2019 à Nantes, et n'avait pas réussi à établir l'heure à laquelle Steve Maia Caniço était tombé dans la Loire. 

On reproche à l'IGPN son manque d'action, notamment face aux affaires de racisme dans la police, ou encore son manque de transparence. Depuis quelques années, l'IGPN publie un rapport annuel sur ses activités. Le rapport de 2019 montrait ainsi une augmentation du nombre d'enquêtes de 23%, mais une baisse des sanctions. Certains appellent donc à la suppression de l'IGPN. 

Face à cette pression, Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur, a promis le 8 juin dernier une réforme de l'IGPN. Il avait notamment proposé que l’Inspection Générale de l'Administration (IGA) supervise les enquêtes administratives les plus graves. L'idée : avoir "plus d'indépendance", assurait Castaner. 

Pour Sébastian Roché, "c'est de l'enfumage". "L'IGA ne fait pas d'enquête, ce n'est que de l'audit [...] Si on voulait vraiment rendre l'IGPN indépendante, on pourrait par exemple la rattacher au ministère de la Justice", explique-t-il. Reste à savoir si Gérald Darmanin reprendra la réforme à son compte, ou pas.

7. La gendarmerie a-t-elle son équivalent de l'IGPN ?

Comme la police, la gendarmerie est rattachée depuis 2009 au ministère de l'Intérieur. Pour autant, elle ne fonctionne pas comme la police, puisqu'elle dépend de l'armée. Mais la gendarmerie a bien sa propre organisation de contrôle : l'IGGN, l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale. Elle fonctionne de manière relativement similaire. Son action est moins transparente que celle de l'IGPN : elle a publié un rapport annuel pour la première fois cette année.

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