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Grenelle des violences conjugales : quelles seront les mesures retenues ?

Après plus de trois mois de concertation, les mesures retenues à l'issue du "Grenelle contre les violences conjugales" seront annoncées lundi. En voici les grandes lignes.

Le 3919 est le numéro d'appel d'urgence destiné aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs proches.
Le 3919 est le numéro d'appel d'urgence destiné aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs proches. Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Charles Deluermoz et AFP

Pénaliser les violences psychologiques, faciliter l'écoute des victimes par la police, saisir les armes à feu des agresseurs... Le "Grenelle contre les violences conjugales" devrait déboucher lundi sur une quarantaine de mesures, dont celles annoncées au lancement de ce chantier le 3 septembre.

Un certain nombre devraient prendre effet immédiatement tandis que d'autres pourraient être inscrites très rapidement dans une loi, a indiqué Marlène Schiappa dans un entretien à Elle publié vendredi.

Parmi les mesures retenues, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé que les violences psychologiques allaient être inscrites "dans la loi", afin d'être "mieux repérées et condamnées" et que le "suicide forcé" puisse être considéré comme "une circonstance aggravante pour les hommes violents".

Mieux prévenir

Mme Schiappa a par ailleurs présenté vendredi, avec le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, une "grille d'évaluation" destinée aux forces de l'ordre : à travers 23 questions à poser aux femmes victimes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie, cette grille doit permettre de mieux repérer les signaux d'alerte et les situations susceptibles de déboucher sur un passage à l'acte.

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D'autres mesures attendues pourraient s'inspirer des 60 recommandations formulées fin octobre par les 11 groupes thématiques qui ont planché dans le cadre du Grenelle. Parmi elles, l'instauration d'un "brevet contre la violence" dans les écoles, ou l'accessibilité 24h/24 du numéro d'appel 3919, dédié aux violences conjugales.

Mme Schiappa avait souligné que certaines de ces recommandations avaient plus particulièrement retenu son attention, comme la possibilité de réquisitionner les armes à feu d'un homme violent "dès la première plainte", ou encore un assouplissement du secret médical pour permettre aux soignants de signaler les faits de violence dont ils auraient connaissance, même si la victime ne le souhaite pas. Le Premier ministre a cependant souligné jeudi qu'une telle mesure poserait "des difficultés considérables".

Réformer l'autorité parentale

M. Philippe avait par ailleurs annoncé lui-même, dès l'ouverture du Grenelle le 3 septembre, une série de premières mesures. Parmi elles, la création de 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence pour les femmes victimes, la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital, ou encore l'identification de "procureurs référents spécialisés" dans tous les tribunaux.

Le chef du gouvernement avait également annoncé une réforme de l'autorité parentale : en cas de dépôt de plainte, le juge pourra désormais la suspendre ou l'aménager, notamment afin que le père violent ne puisse plus harceler la mère en exerçant son droit de visite auprès de ses enfants. En cas de féminicide, le père emprisonné verra son autorité parentale automatiquement suspendue.

L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté mi-octobre une proposition de loi visant à mettre place, dès début 2020, le bracelet anti-rapprochement. Ce dispositif permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge.

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