2 min de lecture Justice

Violences conjugales : doit-on inscrire le terme "féminicide" dans le Code pénal ?

DÉCRYPTAGE - On décompte 136 féminicides depuis le début de l'année. Pourtant, si ce terme est aujourd'hui largement utilisé dans le langage courant, il n'est pas un terme juridique.

Un Code pénal (illustration)
Un Code pénal (illustration) Crédit : AFP / Éric Piermont
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Depuis le 1er janvier 2019, on décompte 136 femmes tuées par leur compagnon ou leur ex en France. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales dont les propositions de mesures finales seront présentées lundi 25 novembre. Parmi les revendications des associations et proches de victimes, qui ont notamment publié une tribune en ce sens en juillet dernier, se trouve celle de faire figurer le "féminicide" en tant qu'infraction dans le Code pénal.

Le terme a été pour la première fois défini en 1992 par l'autrice Diana Russell dans son livre Femicide, The Politics of Woman Killing. Dans le langage courant, le féminicide désigne aujourd'hui le meurtre ou l'assassinat d'une femme par son compagnon, son mari ou son ex, mais n'a pas d'existence juridique. En droit, il est qualifié au même titre qu'un homicide. 

Une atteinte à l'universalité du droit

En français, le terme est entré dans le dictionnaire du Robert en 2015. Il y est défini par "l’homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe". Malgré cette consécration, les professionnels et professionnelles du droit restent frileux à l'idée d'en constituer une infraction spécifique.

En 2016 dans un rapport, la Commission consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) ne jugeait pas "opportun" de faire entrer le féminicide dans le Code pénal. Selon elle, ceci constituerait un "risque de porter atteinte à l’universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d’égalité de tous devant la loi pénale, dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime".

Reconnaître le caractère sexiste

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Caractériser l'infraction et la prouver s'avèrent compliqués si l'on définit le féminicide par le fait de tuer une femme parce qu'elle est une femme. "Si le meurtre se déroule au sein d'un couple d'hommes ou de femmes, est-ce qu'on considère que c'est un féminicide ?", s'interroge ainsi Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature auprès du Parisien

Pour les associations, il s'agirait de reconnaître le caractère sexiste du féminicide au même titre qu'un crime raciste ou homophobe. Pour Emmanuelle Rivier, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences conjugales interrogée par le Huffington Post, définir le terme juridiquement permettrait de rendre "visibles ces crimes, montrer qu’il ne s’agit pas d’actes isolés mais d’actes se situant dans le continuum d’une société patriarcale".

Un compromis serait de rendre l'identité de la victime (en tant que femme, et non plus en tant que conjointe) circonstance aggravante. C'est le cas dans le droit de plusieurs pays en Amérique Latine comme le Mexique ou le Guatemala. En 2014 dans un rapport, la Commission européenne de lutte contre les violences faites aux femmes recommandait aux États membres de faire de même. Le but : "élaborer un cadre juridique visant à éradiquer ce phénomène".

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