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Fiscalité : qu'est-ce que la CRDS ?

ÉCLAIRAGE - La contribution pour le remboursement de la dette sociale devait disparaître. Tout le monde paye cet impôt mais personne ne le connaît. Combien coûte-t-il, à quoi sert-il ? Explications.

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Impôts : qu'est-ce que la CRDS ? Crédit Image : AFP / FRED DUFOUR | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet édité par Cassandre Jeannin

C'est un impôt dont personne ne connaît le nom mais que tout le monde paye : la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale. C'est une sorte de CSG, mais qui s’applique à tous, tous les revenus, y compris les prestations sociales comme les allocations familiales. 

Vendredi 29 mars ou dans les prochains jours, tout le monde recevra sa feuille de paye sur laquelle figurera une ligne CRDS, flanquée d’un taux de 0,5%. Tous les revenus sont donc amputés de 0,5%, pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Cet impôt devait être supprimé, car la dette s’éteint peu à peu, grâce aux efforts du contribuable.

On peut douter qu'il soit finalement supprimé. Alors même que son extinction était prévue pour 2024, on lui prévoit déjà de nouveaux usages. Jeudi 28 mars, Dominique Ribault, le rapporteur sur la dépendance, présentait ses propositions pour financer la prise en charge du grand âge. Comme il n’est pas question d’augmenter les impôts, et qu’il faut pourtant trouver 9 milliards d'euros par an à horizon 2030, la CRDS est providentielle. Elle est là, elle marche bien, pourquoi la débrancher ? Voilà encore un impôt provisoire qui va devenir définitif, suivant en cela l'une de nos mauvaises traditions.

D'où vient la CRDS ?

Une histoire bien Française. La CRDS est créée en 1996, et ajoutée à la CSG, par Alain Juppé, alors Premier ministre, pour liquider la dette que la sécurité sociale avait accumulée pendant la récession de 1992-1993, assez profonde. Il fallait éponger plus de 200 milliards de francs de l’époque, soit une bonne trentaine de milliards d’euros. Un petit calcul de coin de table fait par les énarques de Bercy, on crée la CRDS pour 13 ans, elle doit disparaître en 2009 puisque, à cette date, la dette aura disparu. C’est au moins ce qu’on pense alors.

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En 1997, trois ans seulement après la création de ce nouvel engin fiscal, Lionel Jospin, lui transfère un surplus de dette : tous les déficits accumulés sur les trois ans. 13 milliards d’euros supplémentaires, ce qui prolonge notre CRDS jusqu’en 2014. 

Quelques années encore plus tard, c’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre de Jacques Chirac, qui, voyant les déficits toujours s’accumuler, remonte encore le tas de bois en lui ajoutant quelques belles bûches : 50 milliards de dette supplémentaire. Cette fois-ci, on abroge la date butoir, et l’on déclare dans la loi que la CRDS ne sera supprimée que quand la dette sera éteinte. 

L’année d’après, dans un éclair de lucidité, les députés votent l’interdiction de charger à nouveau la dette, tels des alcooliques qui se lient les mains derrière le dos devant un tonneau. La date de 2024 est donc fixée irrévocablement comme terme du processus d’extinction de la dette.

Va-t-elle un jour disparaître ?

De nouveaux besoins sociaux apparaissent sans cesse. Par exemple, il faut faire face aux coûts croissants du grand âge, à cause de l’allongement de la durée de la vie. Au lieu de se demander où l’on pourrait faire des économies pour les montants requis, la première idée qui est évoquée, c’est de ressusciter l’un des rares impôts français qui devait mourir de mort naturelle. 

La CRDS est là et bien là, pour le prochain siècle, pour le prochain millénaire. En France, il n’y a pas que l’espérance de vie des personnes qui augmente. Il y a aussi celle des impôts.

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