Les actualités de 6h - La Caf pourrait bientôt fixer le montant de la pension alimentaire
Les pensions alimentaires seront fixées en fonction d'un barème, établi par la Caf. L'expérience sera menée dans plusieurs départements.
Si vous payez ou si vous percevez une pension alimentaire, il y a du changement en vue. Jusqu'à présent, c'était le juge aux affaires familiales qui fixait le montant. Mais la loi de programmation de la justice instaure une expérimentation dans plusieurs départements : c'est la Caisse d'allocations familiales (Caf) qui aura la main.
La pension alimentaire moyenne, qui est de 170 euros par mois et par enfant, pourrait être à l'avenir fixée uniquement selon un barème automatique de la Caf. Il suffirait pour cela que l'un des deux parents en fasse la demande, c'est-à-dire soit le parent qui pense recevoir une pension trop faible, soit celui qui estime payer une pension trop forte.
Le but : simplifier, ne plus avoir à repasser devant un juge une fois le divorce acté, et ainsi désengorger les tribunaux. Mais un barème sera-t-il efficace pour un meilleur versement des pensions alimentaires ? Il faudra attendre la fin de l'expérimentation pour le savoir. Aujourd'hui, si près d'un million de parents ont en théorie droit à une pension, dans les faits, 30 à 40% des pensions alimentaires sont peu ou pas versées du tout.
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