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Les actualités de 6h - La Caf pourrait bientôt fixer le montant de la pension alimentaire

Les pensions alimentaires seront fixées en fonction d'un barème, établi par la Caf. L'expérience sera menée dans plusieurs départements.

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Les actualités de 6h - La Caf pourrait bientôt fixer le montant de la pension alimentaire Crédit Image : MEHDI FEDOUACH / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Isabelle Choquet
Isabelle Choquet édité par Leia Hoarau

Si vous payez ou si vous percevez une pension alimentaire, il y a du changement en vue. Jusqu'à présent, c'était le juge aux affaires familiales qui fixait le montant. Mais la loi de programmation de la justice instaure une expérimentation dans plusieurs départements : c'est la Caisse d'allocations familiales (Caf) qui aura la main.

La pension alimentaire moyenne, qui est de 170 euros par mois et par enfant, pourrait être à l'avenir fixée uniquement selon un barème automatique de la Caf. Il suffirait pour cela que l'un des deux parents en fasse la demande, c'est-à-dire soit le parent qui pense recevoir une pension trop faible, soit celui qui estime payer une pension trop forte.

Le but : simplifier, ne plus avoir à repasser devant un juge une fois le divorce acté, et ainsi désengorger les tribunaux.  Mais un barème sera-t-il efficace pour un meilleur versement des pensions alimentaires ? Il faudra attendre la fin de l'expérimentation pour le savoir. Aujourd'hui, si près d'un million de parents ont en théorie droit à une pension, dans les faits, 30 à 40% des pensions alimentaires sont peu ou pas versées du tout.

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