Énergies renouvelables : ce qu'il faut retenir du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

La confusion était totale, mardi 10 novembre au soir, au sein de l'Assemblée nationale. Une panne informatique a rendu le vote électronique inaccessible et les députés ont été contraints de voter le projet de loi dédié aux énergies renouvelables à l'aide de bulletin papier. Cela n'a pas empêché le texte d'être largement soutenu avec 286 voix pour et 238 contre. 

Ce projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été remédié avec 70 amendements du groupe socialiste. L'objectif étant de permettre à la France de rattraper son retard en la matière. Paris s'est, en effet, longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire et les énergies renouvelables ne représentent que 19,3 % de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible qu'ailleurs en Europe et déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23 %.

Le soutien du PS et de la majorité du petit groupe indépendant Liot a évité au gouvernement quelques sueurs froides au Palais Bourbon, alors que les écologistes avaient annoncé une abstention et les autres groupes d'opposition un vote contre.

Les mesures phares du projet de loi

Énergie solaire. D'ici à 2050, l'objectif est de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Pour cela, le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement. Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Planification et approbation des communes. C'était l'un des sujets les plus sensibles du texte. Après un compromis trouvé au Sénat, les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones d'accélération, prioritaires pour déployer des projets d'énergies renouvelables. 

Pour la phase d'application de ces zones "propices", l'approbation du maire sera requise. La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient des députés LR pour l'ensemble du territoire. À l'exception des procédés de production en toitures, ces zones ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, a précisé l'Assemblée. 

Médiateur. L'Assemblée a adopté en première lecture des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables. 

Objectif paysager. Pour une meilleure "acceptabilité", les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à "veiller à limiter les effets de saturation visuelle", notamment des éoliennes.

Modulation tarifaire. Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s'installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.

Plus d'espace pour le solaire. Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux dans des "friches". Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne. Il impose en outre l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.

L'éolien prend la mer. Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement. L'Assemblée a, en revanche, rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d'implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage. Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

Redistribution. Sur proposition des socialistes, l'Assemblée a renoncé à un principe de ristourne sur la facture des riverains d'énergies renouvelables. Les députés privilégient des mesures territoriales plus larges comme des fonds pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique ou pour financer des projets en faveur de la biodiversité.

Agrivoltaïsme. Le texte entend définir "l'agrivoltaïsme", combinant exploitation agricole et production d'électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d'animaux. La production agricole devrait rester "l'activité principale" ou les installations être "réversibles".

Une commission mixte réunira des députés et sénateurs le 24 janvier pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive.

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