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Un avis d'impôt sur la taxe d'habitation (photo d'illustration)
Crédit : Adobe Stock
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C'est le retour de la taxe d'habitation. Les premiers avis d'imposition sont disponibles depuis ce lundi 3 novembre sur le site des impôts, pour les contribuables non mensualisés. Il faudra attendre le 17 novembre pour les mensualisés, tandis que les avis papier seront envoyés entre le 6 et le 19 novembre pour les non-mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour les mensualisés.
Presque 4 millions de Français sont concernés par la taxe d'habitation, et devront s'en acquitter d'ici la fin de l'année. Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, cet impôt s'applique toujours aux résidences secondaires et aux logements vacants. Et dans certaines communes, la taxe pourrait avoir été majorée jusqu'à 60 %.
Cet impôt est calculé sur la valeur locative cadastrale comme la taxe foncière. Cette valeur dépend notamment de l'âge de la maison, du nombre de pièces, de salles de bains. Elle peut être revalorisée chaque année, en fonction de l'augmentation des prix.
Le montant de la valeur locative est multiplié par le taux d'imposition décidé par la commune où se trouve la résidence secondaire.
Par ailleurs, certaines villes ont le droit de majorer la taxe d'habitation de 5 à 60%. Il s'agit d'agglomérations, situées en zone tendue, de plus de 50.000 habitants, et souvent des zones touristiques, où il n'y a pas assez d'offre de logements pérennes pour que la population puisse y vivre à l'année.
Ces communes peuvent décider de surtaxer les résidences secondaires et d'appliquer une taxe d'habitation sur les logements non-meublés vides vacants. Dans les deux cas, il faut une délibération du conseil municipal.
En pratique, les propriétaires de résidences secondaires - ce qui représente un logement sur dix en France - devront régler la facture. Néanmoins, il est possible d'en être exonéré lorsque la résidence concernée n'est pas habitable pour une raison précise, comme des travaux. Il est également possible de ne pas régler cet impôt si son activité professionnelle est plus proche de la résidence secondaire que de la principale. Il faut toutefois adresser ces demandes d'exonération au centre des impôts dont dépend ladite habitation.
Le versement de la taxe d'habitation doit être effectué avant le 15 décembre. Si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance, ce sera le 29 décembre 2025.
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