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Sondages de l'Elysée: Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mardi 4 novembre, Claude Guéant à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages commandés par l'Elysée, une peine revue à la baisse.
Claude Guéant, le 5 décembre 2018
Crédit : Eric FEFERBERG / AFP
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Claude Guéant échappe à la prison ferme. Ce mardi 4 novembre, la cour d'appel de Paris a condamné l'ancien secrétaire général de l'Élysée à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy, une peine revue à la baisse.
En première instance, celui qui était alors le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison, dont huit mois ferme, pour ces sondages commandés sans appel d'offres.
Dans cette affaire, l'Élysée aurait payé plusieurs millions d'euros pour des sondages et des conseils en opinion auprès de nombreux instituts de de cabinets. Certains portaient sur des questions privées, comme la grossesse de Rachida Dati ou encore la popularité du couple Bruni-Sarkozy, et d'autres sur des questions plus politiques.
Sur tous ces sondages, l'Élysée a signé des contrats sans respecter la procédure des appels d'offres pour les attribuer, comme la loi l'impose.
Pouvoir en cassation
Cette condamnation de la cour d'appel de Paris n'est toutefois pas définitive. Claude Guéant a en effet annoncé à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation: "Des arguments très forts de droit n'ont pas été pris en compte", a estimé l'ancien numéro 2 de l'Élysée, également condamné à 15.000 euros d'amende.
"Il y a un grand coupable, c'est le grand absent de ce procès, c'est Nicolas Sarkozy", a de son côté commenté l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti. "C'est la deuxième grande affaire de financement électoral" de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 après celle dite de Bygmalion, car "c'est avec" ces sondages "qu'il a préparé sa campagne", a accusé l'avocat de l'association anticorruption, partie civile.
4,7 millions d'euros d'argent public
Nicolas Sarkozy avait été entendu comme témoin lors du procès en première instance mais n'avait pas été poursuivi, couvert par son immunité présidentielle pour ces faits commis durant son mandat de chef de l'État.
Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d'euros d'argent public les dépenses de sondages sans appel d'offres effectuées par l'Elysée de 2007 à 2012, et à 2,7 millions d'euros les dépenses de conseils.
La cour d'appel a, par ailleurs, confirmé la condamnation de l'ex-sondeur Pierre Giacometti à six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amendes. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué à l'AFP qu'il allait également se pourvoir en cassation.
Les entreprises de Patrick Buisson condamnées
La cour d'appel a également confirmé l'amende de 300.000 euros contre No Com, la société de Pierre Giacometti. Des amendes de 150.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, ont également été prononcées.
Ce sont les deux entreprises de Patrick Buisson, ancien inspirateur influent du président Sarkozy, décédé en 2023. La cour a revu à la baisse, à 400.000 euros, l'amende infligée à Ipsos.
