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Déficit, pilule du lendemain, tabac… Les principales mesures du budget de la Sécu

Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par le Parlement vendredi soir, après le rejet de la motion de censure de la Nupes à l'Assemblée.

Le projet de budget de la Sécu a été adopté vendredi soir.
Le projet de budget de la Sécu a été adopté vendredi soir.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Nicolas Barreiro & AFP

L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une nouvelle motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, conduisant à l'adoption définitive par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Déficit en baisse, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, adopté définitivement vendredi par le Parlement.

Depuis le record abyssal de 2020 (près de 39 milliards), les pertes ont été réduites, à moins de 25 milliards en 2021. Pour cette année, elles étaient programmées à 17,8 milliards. 

Mais Assemblée et Sénat ont voté sur proposition du gouvernement des rallonges pour l'hôpital, notamment pour faire face aux épidémies de bronchiolite et de Covid, ce qui porte le déficit prévisionnel à 18,9 milliards. Pour 2023, il doit s'établir à 7,1 milliards, si les hypothèses optimistes du gouvernement se confirment. 

Économies et lutte contre la fraude

Le budget ne prévoit pas de coup de rabot sur l'hôpital, mais des économies d'environ 1 milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses, 150 millions sur l'imagerie, et autant sur les complémentaires santé.

Face à la fronde des industriels du médicament, le gouvernement a cependant reculé mi-octobre sur certaines mesures les contraignant. Les laboratoires d'analyses restent vent debout contre la ponction demandée, et sont en grève jusqu'à samedi.

Afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, les allocations hors retraites ne pourront plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.

Prévention et santé sexuelle

Pour lutter contre les inégalités sociales de santé, des consultations de prévention seront proposées aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans). Ces rendez-vous devront être aussi "le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles", ont fait ajouter les députés.

La contraception d'urgence sera gratuite pour toutes les femmes, sans prescription médicale. Le texte prévoit également de rendre possible le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles sans ordonnance pour tous, et gratuitement pour les moins de 26 ans.

Expérimentation pendant trois ans du dépistage obligatoire de la drépanocytose chez les nouveaux-nés.

Vaccination, complémentaire santé et téléconsultations

Pharmaciens et infirmiers seront dotés d'une capacité de prescription vaccinale. Et les sages-femmes pourront vacciner davantage de population.

L'accès à la complémentaire santé solidaire sera simplifié pour les jeunes et personnes âgées, sous conditions.

Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre professionnel que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront plus remboursés.

Hausse du prix du tabac

Le prix moyen du paquet, aujourd'hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l'inflation. La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d'euros pour l'Assurance maladie.

Médecins

L'internat des généralistes sera allongé d'un an, avec des stages hors de l'hôpital et "en priorité" dans les déserts médicaux - des députés de tous bords plaidaient pour une obligation - pour mieux les former à l'exercice libéral et accompagner leur installation.

Prolongation jusqu'à fin 2035 de la possibilité pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les hôpitaux.

Exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite, sous un niveau de revenu fixé par décret. Cumul emploi-retraite possible pour les professionnels de santé dans les déserts médicaux. 

Gardes et intérim

Faute de médecins de garde sur tout le territoire les soirs et week-ends, il est prévu d'étendre la "permanence des soins" aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.

Les jeunes soignants ne pourront plus travailler en intérim dès leur sortie d'école, mais devront au préalable exercer "dans un autre cadre", salarié ou libéral, "pendant une durée minimale" qui sera fixée par décret. L'intérim coûte de plus en plus cher aux hôpitaux.

Ehpad et dépendance

Quelque 3.000 infirmiers et aide-soignants viendront renforcer les effectifs des maisons de retraite, première étape d'un plan de 50.000 recrutements supplémentaires d'ici 2027. S'y ajouteront 4.000 places additionnelles dans les services d'aide à domicile.

Les exigences post-scandale Orpéa sur la transparence et la régulation financière des établissements et services médico‑sociaux sont complétées. 

Le "tarif plancher" national par heure d'intervention des services d'aide à domicile est réhaussé à 23 euros en 2023.

Enfants

L'aide financière versée aux familles qui font garder leur enfant par une assistante maternelle va être réévaluée, pour que leur reste à charge soit le même que si l'enfant bénéficiait d'une place en crèche. 

Les familles monoparentales percevront désormais l'aide financière à la garde d'enfants jusqu'à l'entrée au collège, et non plus jusqu'au début du CP. Et la pension alimentaire minimale que leur versent les CAF en cas de défaillance de l'autre parent sera revalorisée de 50%, de 123 à 185 euros par mois.

Pesticides

Réparation améliorée pour les enfants atteints d'une pathologie du fait de l'exposition professionnelle de l'un de leurs parents et indemnisation étendue aux ayants-droits.

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