Crédits d’impôt : comment savoir si vous allez percevoir un versement

L'administration fiscale devrait engager dès ce mercredi 24 juillet la régularisation de l'impôt sur le revenu pour 6,2 millions de foyers fiscaux.

Un avis d'impôt sur les revenus (illustration)

Crédit : Joël SAGET / AFP

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L'administration fiscale va engager ce mercredi 24 juillet la campagne de régularisation de l'impôt sur le revenu. Au total, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Concrètement, pour savoir si vous êtes concernés, vous devez vous connecter sur votre espace personnel www.impots.gouv.fr. Vous devriez y trouver votre avis d'imposition. Pour ceux qui ont choisi une déclaration papier, vous serez informé entre le 5 août et le 2 septembre. C'est là que vous verrez si oui ou non, on vous doit ou vous devez de l'argent.

Deux cas. Soit vous avez reçu en janvier moins que le total de réductions et crédits d'impôts auxquels vous avez droit, le complément sera déduit de l'impôt dû, ou bien versé par virement bancaire, dans le cas des foyers dont la totalité de l'impôt est effacée. Le versement sera effectué "en une fois, à partir du 24 juillet", a indiqué Bercy dans un communiqué. Le paiement du solde de crédits d'impôts s'élèvera au total à "2,5 milliards d'euros", a précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Soit vous avez reçu en janvier plus que le total de réductions et crédits d'impôts auxquels vous avez droit, les contribuables devront rembourser la différence. Ce montant viendra s'ajouter à la somme due, ou devra être payé avant le 15 septembre pour les contribuables dont l'impôt est effacé, a précisé Bercy. Les contribuables ayant reçu une avance alors qu'ils ne peuvent plus prétendre à un crédit ou réduction d'impôt devront pour leur part rembourser l'intégralité de cette avance, soit directement, soit dans le cadre de l'impôt dû à l'administration.

Une conséquence du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier. Cette réforme, qui consiste à prélever l'impôt directement sur les salaires ou pensions, n'empêche pas de continuer à bénéficier de coups de pouce fiscaux, par exemple pour compenser l'emploi d'une aide à domicile ou les dons à des associations.

Mais ces rabais fiscaux ne peuvent être calculés et remboursés qu'une fois enregistrée la déclaration annuelle de revenus, c'est-à-dire en milieu d'année, alors que les contribuables doivent s'acquitter progressivement de leur impôt dès le mois de janvier.

Pour éviter de mettre des contribuables dans l'embarras, le gouvernement a choisi de verser mi-janvier 60% du montant des réductions et crédits d'impôts aux contribuables concernés, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros. Cette décision implique désormais une vaste politique de régularisation, le montant viré en début d'année ayant été calculé sur la base des données de 2017... et non sur celles de 2018.

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