2 min de lecture Impôts

Crédits d'impôt : la campagne de régularisation débute mercredi 24 juillet

Les contribuables ayant bénéficié en début d'année d'une avance sur leurs crédits et réductions d'impôt se verront pour certains remboursés. Pour d'autres, ils devront verser un complément.

Une entrée d'un centre des Finances publiques
Une entrée d'un centre des Finances publiques Crédit : BERTRAND LANGLOIS / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
et AFP

Faites-vous partie des 6,2 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié en début d'année d'une avance sur vos crédits et réductions d'impôt ? Si oui, vous serez peut-être concernés par la campagne de régularisation lancée par l'administration fiscale dès mercredi 24 juillet. 

Cette avance de trésorerie avait été versée mi-janvier, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros, a rappelé le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué publié mardi 23 juillet.

Ces versements, correspondant à 60% des crédits et réductions récurrents, calculés sur la bases de la déclaration d'impôts 2018, avait été décidés afin d'éviter que les contribuables n'aient à avancer trop d'argent, avec la mise en place du prélèvement à la source. Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier, n'empêche en effet pas de continuer à bénéficier des crédits et réductions d'impôts, octroyés par exemple pour compenser les frais de garde, l'emploi d'une aide à domicile ou les dons à des partis, syndicats ou associations. 

Mais ces crédits ne peuvent être calculés (et donc remboursés) qu'en septembre de chaque année, une fois effectuée et enregistrée la déclaration d'impôt annuelle, alors que les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt au fil de l'eau. 

Quels sont les différents cas de figure ?

À lire aussi
La plateforme Impôts.gouv.fr permet de régler ses impôts par internet ou par smartphone impôts
impots.gouv.fr : près de 2.000 comptes de particuliers victimes d'un piratage

En raison de ce décalage, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, rappelle Bercy dans son communiqué. Si les réductions ou crédits d'impôts auxquels les contribuables ont droit sont supérieurs au montant de l'avance perçue en janvier 2019, le complément sera déduit de l'impôt dû ou bien versé par virement bancaire pour les foyers dont la totalité de l'impôt est effacée. 

Si les réductions ou crédits d'impôt sont inférieurs à l'avance perçue, les contribuables devront rembourser la différence. Pour ceux qui ont un impôt à payer au titre des revenus 2018, ce montant viendra s'ajouter à la somme due. Pour ceux dont l'impôt est effacé, la différence devra être payée avant le 15 septembre. 

Si les contribuables ont reçu une avance alors que leur situation a changé en 2018 et qu'ils ne peuvent plus prétendre à une réduction ou crédit d'impôt, l'intégralité de l'avance devra être remboursée, soit directement, soit dans le cadre de l'impôt dû. 

"Cette année, le montant indiqué sur votre avis d'imposition ne sera pas prélevé directement sur votre compte bancaire", rappelle par ailleurs le ministère dans son communiqué. L'impôt 2019 "devra être payé en une seule fois par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr", ajoute-t-il. La démarche doit donc être réalisée par le contribuable.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Impôts Fiscalité Administration
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7798086902
Crédits d'impôt : la campagne de régularisation débute mercredi 24 juillet
Crédits d'impôt : la campagne de régularisation débute mercredi 24 juillet
Les contribuables ayant bénéficié en début d'année d'une avance sur leurs crédits et réductions d'impôt se verront pour certains remboursés. Pour d'autres, ils devront verser un complément.
https://www.rtl.fr/actu/conso/avances-sur-credits-d-impot-la-campagne-de-regularisation-debute-mercredi-24-juillet-7798086902
2019-07-23 15:24:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/T8zPBwObBF4w7r0q3bj_Ug/330v220-2/online/image/2015/1022/7780205682_finances.jpg