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Coronavirus : peut-on être sanctionné si on refuse de mettre un masque au travail ?

D'ici la fin du mois d'août, un nouveau protocole sanitaire sera mis en place pour "systématiser" le port du masque dans les entreprises. Si ce protocole n'est pas respecté, des sanctions pourront être prises, contre l'employeur ou l'employé.

Port du masque obligatoire (illustration)
Port du masque obligatoire (illustration) Crédit : THOMAS COEX / AFP
Victor
Victor Goury-Laffont Journaliste

La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé, le 18 août, que le port du masque serait "systématisé" dans les entreprises d'ici la fin du mois d'août. Une mesure qui devrait être appliquée dans tous les "espaces de travail qui sont clos et partagés", incluant les bureaux dans des open spaces ou encore les salles de réunions

Si un salarié refuse de se soumettre à ce nouveau dispositif, cela pourra être considéré comme une "faute", a confirmé le ministre délégué aux PME Alain Griset sur BFMTV. Celle-ci ne serait cependant pas forcément suivie d'une sanction immédiate.

"L'employeur fera des remarques, pourra donner un avertissement", a indiqué le ministre, rajoutant cependant qu'un licenciement est une "possibilité". En droit du travail, une faute, simple, grave ou lourde, peut toujours constituer un motif de licenciement.

Des contrôles dans les entreprises prévus

Le ministre délégué aux PME a également précisé que l'inspection du travail réaliserait des contrôles dans les entreprises pour s'assurer du respect du protocole à venir, de la part des salariés et des employeurs.

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Si une entreprise ne fait pas respecter ce port du masque, elle pourra être sanctionnée, dans la mesure où un tel manquement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité des employés. Légalement, l'entreprise est tenue de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des personnes qu'elle emploie.

Le Medef a d'ailleurs "pris acte" de ce protocole à venir, espérant que cette "contrainte supplémentaire" ne soit appliquée que de façon temporaire.

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