Coronavirus : les salariés peuvent-ils reporter leurs dates de congés payés ?

La France est désormais confinée. Après une première annonce d'une restriction drastique des déplacements "au moins 15 jours", Santé publique France a jugé "nécessaire" l'allongement des mesures exceptionnelles ce jeudi 19 mars. Pour de nombreux salariés se pose donc la question du report des congés payés.

Le Code du travail dispose que l'employeur "ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue." Or, on peut le dire, nous sommes dans des circonstances vraiment exceptionnelles.

Pour le reste, le Code du travail est flou. Il est bien nécessaire d'avoir l'accord de l'employeur pour modifier ses dates de départ en vacances, mais il n'y a pas de procédure légale : cela dépend des pratiques de l'entreprise. Il faudra donc négocier avec votre patron.

À noter qu'inversement, un employeur peut avancer des congés d'un employé pour la période du confinement. Mais cela est moins avantageux pour lui. Pour un salarié en congés payés, l'employeur doit payer à 100% son employé qui ne travaille pas. Or, le gouvernement a facilité les mesures de chômage partiel : dans ce cas-là, l’État prendra en charge l'indemnisation.

>